Montréal (Québec : District judiciaire)

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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 60 et 100$, 40 et 60$, 25 et 40$ et moins de 25$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il est à noter que les procédures après jugement ne sont pas indiquées, il faut se reporter aux différents instruments registres concernés. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette sous-sous-série n'est pas complète et les plumitifs ne couvrent qu'une partie de l'année 1893

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique et selon la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page dans le registre des exécutions

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Pièces à convictions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration du tribunal. Elle contient des spécimens de pièces à conviction ou «exhibits», que le greffier conservait en série distincte. Il s'agit de pièces à conviction assez routinières déposées en preuve par les parties lors de l'audition des causes. Ces pièces se composent de billets, reçus, de chèques et reconnaissances de dette, de baux, de contrats, de polices d'assurance, de protêts ou autres pièces de toute nature. À la fin du procès, les parties peuvent réclamer les pièces qu'elles ont produites en cour, ce qui explique leur fréquente absence. De plus, on retrouve parfois ces pièces dans les dossiers de jugements ou attachées à des fiat, en justification de la demande pour l'émission d'un bref d'assignation, de saisie, etc. Des spécimens ont été conservés pour la première et la dernière années de cette sous-sous-série ainsi que les années de recensement pour illustrer la routine administrative et pour attester de l'existence de ce type de document. Cette prise de spécimens a été effectuée conformément à la recommandation n°10 du Comité interministériel sur les archives juridicaires (CIAJ) qui stipule de prélever des spécimens à même les séries de documents

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Comparutions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration judiciaire. Elle contient des spécimens de comparutions (des documents attestant du fait qu'un individu, une partie, un témoin ou un avocat, s'est présenté devant la cour). Ces documents contiennent peu de renseignements, se limitant généralement au nom des parties et de leur avocat, s'il y a lieu, ainsi que le type de cause (comparution pour saisie-arrêt après jugement, etc). Les comparutions sont parfois intégrées avec d'autres pièces dans les dossiers. Les greffiers de la Cour de circuit du district de Montréal avaient parfois conservé ces pièces en série distincte. Les spécimens prélevés témoignent de cette pratique administrative. La prise de spécimens fut effectuée selon la recommandation n° 10 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ)

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans le même contenant que les dossiers réguliers

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Causes appelables

La majorité des causes rassemblées dans cette sous-série concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ces procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On trouve aussi d'occasionnelles causes pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Cette juridiction comprend des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des brefs d'exécutions, des brefs d'assignation, des documents administratifs et des documents non traités

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index intégré à la fin du dernier volume

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Documents non traités

Cette sous-sous-série est constituée de documents pour lesquels la provenance n'est pas bien définie. Nous y retrouvons deux registres des listes de délibérés. Le premier registre est organisé en fonction du terme et de la première lettre du nom des demandeurs. Il indique le numéro de la cause, les noms des parties, la date des délibérés et des remarques. Le second registre est organisé selon le terme. Il contient le numéro de la cause, les noms des parties, la dates des délibérés, le nom du juge et la date du jugement. Ces registres ne possèdent pas d'index

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Expulsion

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires, spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie, principalement pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Deux types de documents de cette juridiction ont déjà été versés, ce sont des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers classaient les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année

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