- CA QUEBEC TL19-S1-SS62-D111
- File
- 1837-1837
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol dans la paroisse de Montréal
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Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol dans la paroisse de Montréal
Dominus Rex vs Édouard Blondin
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol dans la paroisse de Montréal et un cas de vol de cheval dans la paroisse de Laprairie
Dominus Rex vs Jean-Baptiste Renaud
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne la déposition de Joseph Lespérance de Montréal à propos du vol d'un harnais par Jean-Baptiste Renaud de la paroisse de Montréal. Nous y retrouvons également la déposition de Monsieur Renaud qui ne se sent nullement coupable. Ce dossier comprend finalement une assignation adressée à Michael Valentine, Christopher Seymour et Charles Maysehholder, tous de la ville de Montréal, dans la cause de vol de grand chemin de Étienne Benêche dit Lavictoire
Domina Regina vs James Donoughoe
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne la déposition d'Alexander Brisson de la paroisse de Montréal à propos d'un vol commis par James Donoughoe de la paroisse de Montréal. Nous y retrouvons également la déposition de James Donoughoe ainsi que les listes des objets volés puis retrouvés appartenant à Messieurs Forsyth et Richardson
Domina Regina vs William Smaill
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol dans la paroisse de Montréal
Domina Regina vs François Dubé
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol dans la paroisse de Montréal
Domina Regina against Willliam Smaill
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol dans la paroisse de Montréal
Domina Regina vs William Smaill
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol dans la paroisse de Montréal
Domina regina against James Donoughoe
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol dans la paroisse de Montréal
Dominus Rex against Étienne Benêche dit Lavictoire
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier concerne un cas de vol de grand chemin dans la paroisse de Montréal