Montréal (Québec : Région administrative)

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Greffe de Montréal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population à partir des années 1890, le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Le greffe de Montréal comprend les juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «révision», «ex parte», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «liquidations», «arrangements-cultivateurs», «avis d'hôpitaux», «Impôt», «amiables compositeurs», «propositions», «arrangements-compagnies», «procès de novo», «administration judiciaire» et «cour du recorder le la ville de Montréal»

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Greffe de Montréal

Cette série constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville et dans la région de Montréal. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population dès le début du vingtième siècle. Ils illustrent le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Montréal se répartissent en trois juridictions: les «matières criminelles en général», les «causes statutaires», les «raisons sociales des journaux et publications», les «enquêtes du coroner», «le greffe de la paix» et les «enquêtes des commissaires aux incendies»

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Matières criminelles en général

Les documents des «matières criminelles en général» éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. On retrouve les conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, le fraude et la fausse représentation. À partir de la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et des innovations technologiques. On voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. La fréquence de ces types d'infraction augmente constamment depuis 1945. Cette juridiction comporte plusieurs types de documents au greffe de Montréal : des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des index des défendeurs et des enregistrements des débats judiciaires

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Commissaires aux incendies

Cette sous-série offre une source intéressante pour l'étude des incendies et des explosions soupçonnées d'être d'origine criminelle ou ayant causé un décès dans Montréal et sa région. La sous-série contient principalement des dossiers du commissaire-enquêteur aux incendies pour la ville de Montréal pendant la période entre 1962 et 1981. L'unité de description comprend de nombreuses notes et des documents non classés

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Greffe de Montréal

Cette série comprend les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal. Les documents de ce greffe reflètent l'existence parallèle des deux communautés linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête et le retour aux activités productives après une période de guerre. Les documents versés comprennent des registres des procès-verbaux d'audiences et un index pour les années 1768-1769. Les entrées sont en ordre chronologique des séances et les causes ne sont pas numérotées. Seuls les noms des parties servent à les identifier. Il y a aussi un certain nombre de dossiers souvent en pièces détachés, amalgamés avec les dossiers des deux tribunaux successeurs et classés en ordre alphabétique, sans égard aux dates des procès. Il est donc très difficile de trouver une cause spécifique parmi ces dossiers presque en vrac. De plus, il y a raison de croire que beaucoup des dossiers manquent

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