Montréal (Québec : Région administrative)

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Exploits d'huissier

Cette série sert de complément aux dossiers et aux registres des procès-verbaux d'audience. Elle permet d'identifier les huissiers pratiquant à Montréal et de cerner l'envergure de leurs activités. Elle constitue une source très intéressante aussi pour l'étude de la propriété immobilière à Montréal. Elle comprend les actes des divers huissiers de la juridiction royale de Montréal. Il s'agit essentiellement de documents faisant actes des significations des huissiers aux parties ainsi que des descriptions de propriétés mises aux enchères en exécution d'un jugement après avertissements publics attestés par les huissiers. Les documents, de divers formats, ont été rassemblés en ordre chronologique et reliés en format de grand registre à une époque ultérieure à leur création. Il n'y a pas d'index aux registres

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Congés de traite homologués

Cette série comprend les registres des congés de traite enregistrés à Montréal. Ces documents sont une source importante pour l'étude de la traite des fourrures à partir de Montréal. Chaque congé de traite spécifie le nom du gouverneur accordant le permis, le nom de l'équipeur du ou des canot(s), le nom du responsable du voyage, le nombre et les noms des engagés, la destination du voyage, le poids de biens transportés pour le roi, la date du retour à Montréal ainsi que plusieurs autres détails nécessaires pour la réglementation de la traite des fourrures. Par exemple, il est souvent fait mention que chaque homme a le droit à son fusil mais ne doit pas le vendre aux «sauvages» de même que du nombre de pots d'eau-de-vie que l'équipage peut transporter pour son propre usage. Les congés sont organisés en ordre chronologique de leurs dates d'émission. Les congés émis entre juin 1752 et la fin du régime français manquent à la série. Les pages n° 1 à 76 de ce registre comprennent des transcriptions dactylographiées d'actes notariés des notaires Antoine Adhémar (CN601,S2), Bénigne Basset (CN601,S17) et Claude Maugue (CN601,S280)

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Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL16
  • Fonds
  • 1763-1801

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal offrent des renseignements sur l'histoire événementielle, l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques ainsi que sur l'administration de la justice dans les années suivant la restauration du droit civil canadien en 1774. Ce fonds couvre une période de seulement seize ans mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les cours du banc du roi. Siégeant à Montréal, la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal génère des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile, sans limites monétaires. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'existence des «deux solitudes» linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête. Ils ouvrent une fenêtre sur la vie quotidienne à Montréal au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Les documents versés se répartissent dans quatre juridictions : les matières civiles inférieures, les matières civiles supérieures, en tournée et les documents non-traités

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Greffe de Montréal

Cette série comprend les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal. Les documents de ce greffe reflètent l'existence parallèle des deux communautés linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête et le retour aux activités productives après une période de guerre. Les documents versés comprennent des registres des procès-verbaux d'audiences et un index pour les années 1768-1769. Les entrées sont en ordre chronologique des séances et les causes ne sont pas numérotées. Seuls les noms des parties servent à les identifier. Il y a aussi un certain nombre de dossiers souvent en pièces détachés, amalgamés avec les dossiers des deux tribunaux successeurs et classés en ordre alphabétique, sans égard aux dates des procès. Il est donc très difficile de trouver une cause spécifique parmi ces dossiers presque en vrac. De plus, il y a raison de croire que beaucoup des dossiers manquent

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Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Montréal (1768-1781)

  • CA QUEBEC TL275
  • Fonds
  • 1768-1781

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source importante d'informations pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds couvre une période très courte mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure et des cours du banc du roi. Siégeant à Québec et à Montréal, la Cour des plaidoyers communs a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant 10 livres sterling. Les documents versés sont répartis dans trois juridictions : «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures» et «en tournée»

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Matières civiles supérieures

Cette série comprend des documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. Les causes entendues dans les termes supérieurs impliquent des montants der plus de 12 livres sterling. Ces documents offrent une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen ou important comme le paiement de billets promissoires ou lettres d'échanges ou pour des effets (souvent commerciaux) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi des causes en dommages-intérêts et de nombreux litiges portant sur les activités commerciales (commerce international et traite des fourrures). Il est difficile d'évaluer la quantité de litiges annuels car les causes ne sont pas numérotées et les registres sont organisés chronologiquement par séance. Cependant, il est fort probable que le nombre de litiges ouverts dans une année dépasse rarement la centaine car la Cour du banc du roi qui a succédé aux Plaidoyers communs compte seulement une centaine de causes par an au début du dix-neuvième siècle. Les documents versés sont répartis principalement en registres des procès-verbaux d'audiences avec un registre des brefs d'assignation. Les entrées sont en ordre chronologique des séances et les causes ne sont pas numérotées. Seuls les noms des parties servent à identifier les causes

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Plan du sud-ouest de la Province de Québec incluant les lacs Saint-Pierre, Saint-François et Champlain et la rivière Richelieu

Sur ce plan du sud-ouest de la Province de Québec figurent une partie de la région de Montréal, la région de l'Estrie, le lac Saint-Louis, le lac Saint-Pierre, le lac Saint-François, le lac Memphrémagog, le lac Champlain, la rivière Richelieu, le relief, la végétation, les îles et les forts

Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL19
  • Fonds
  • 1785-1849

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

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Fonds Jean Cimon

  • CA QUEBEC P722
  • Fonds
  • 1790-2014

L'ensemble des documents qui constitue ce fond témoigne véritablement des intérêts de l'urbaniste, en plus de dévoiler une parcelle de sa vie personnelle. Les documents textuels consistent en de la correspondance reçue et envoyée par Jean Cimon à de nombreuses personnalités marquantes du Québec, parmi lesquelles nous retrouvons Thomas Chapais, Jacques Ferron, Marcelle Ferron, François Hertel, René Lévesque, André Patry, Marcel Rioux, Félix-Antoine Savard et Pierre-Elliot Trudeau. Les photos aériennes couvrent des parties de territoire du Parc du Mont Sainte-Anne, de Saint-Augustin-de-Desmaures, de Trois-Rivières ainsi que des environs de Montréal. Les plans sont dans un dossier relatif au Vieux-Québec avec des photographies. Le fonds comprend, de plus, plusieurs documents qui portent sur l'urbanisme et l'architecture. Nous y trouvons des photographies de la ville de Québec, particulièrement du Vieux Québec et de la Place Royale, ainsi que de diverses régions comme Charlevoix, le Saguenay et le Lac Saint-Jean, le Bas Saint-Laurent et la Gaspésie, la Beauce et les environs de Montréal. Un album de la famille Cimon contient aussi des clichés de Hector Langevin, parent de la famille, ainsi que de Thomas Chapais et des inédits des travaux au pont de Québec en 1917. Les autres documents iconographiques sont surtout des cartes postales sur l'Europe utilisées par Cimon dans ses cours. La quatrième acquisition au fonds d’archives (numéro d'acquisition 2013-08-005) se compose de dix (10) volumes de notes et de réflexions personnelles de monsieur Jean Cimon écrites entre 1954 et 2012 et intitulées «Mémoires de Saint-Cimon». Elle comprend également cinquante-sept (57) agendas personnels et trois (3) passeports de M. Cimon créés entre 1950 et 2012

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