- CA QUEBEC TP10-S2-SS47
- Subseries
- 1856-1892
Part of Fonds Cour de circuit
Cette sous-série contient seulement deux demandes de citoyenneté traitée par la Cour de circuit au greffe de Montréal et n'offre qu'un aperçu du contenu typique d'un dossier de naturalisation. Il semble s'agir d'un oubli dans le transfert des dossiers au gouvernement fédéral à Ottawa
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