Négociations collectives - CEGEPS

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Fonds Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science

  • CA QUEBEC E64
  • Fonds
  • 1984-1987

Les documents contenus dans ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et de l'évolution de ses activités depuis sa création en 1985 jusqu'à sa disparition en 1994. Ayant pour mission de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur à un plus grand nombre et de développer la recherche scientifique et technologique au Québec, le ministère produit des documents qui reflètent ses principales actions. Le chercheur trouvera entre autres des renseignements sur les programmes d'enseignement collégial, le perfectionnement des maîtres, les programmes d'aide à la recherche de même que le financement du réseau universitaire. Le fonds rassemble des documents touchant à l'organisation et à la gestion de l'organisme tels les dossiers des réunions du bureau des sous-ministres, des comités de direction et des comités de régie. Une série porte sur les communications et les relations publiques et une autre sur les ressources informatiques. Directement lié au mandat de l'organisme, le fonds comprend les documents relatifs à l'enseignement collégial, plus particulièrement les dossiers sur l'évaluation des programmes d'enseignement, le développement du matériel didactique et les négociations des conventions collectives dans les établissements d'enseignement collégial. Concernant l'enseignement et la recherche universitaires, on retrouve d'une part les documents concernant le perfectionnement des maîtres tant au niveau des enseignants en formation que du personnel enseignant tel les études sur les programmes de perfectionnement en milieu de travail, l'évaluation des projets de recherche et les dossiers des stagiaires; ajoutons les dossiers du groupe de travail ministériel sur la tâche du professeur d'université. D'autre part, le financement des universités constitue une préoccupation importante du ministère. Ainsi, le fonds comporte des études sur le cadre de financement des universités, les documents du comité conjoint MESS-CRÉPUQ sur la révision des normes d'investissement, les dossiers relatifs au développement du système d'information financière des universités (SIFU) ainsi que les mémoires adressés à la Commission parlementaire sur le financement des universités mise sur pied dans l'année précédant la création du ministère. Le développement des sciences est assuré entre autre par les programmes d'aide financière tel le Fonds FCAC, le Fonds de développement de la science et de la technologie, les programmes de soutien à l'emploi scientifique, de soutien à la recherche ou de transfert des ressources scientifique vers l'entreprise pour lesquels le fonds d'archives conservent les dossiers de demandes de subventions. Le ministère participe en outre à certains projets de coopération avec le gouvernement fédéral grâce à l'Entente cadre Canada-Québec sur le développement technologique et avec la France par le biais des missions. Toujours dans le but d'encourager le développement des sciences, le ministère collabore à l'événement des prix du Québec dans le domaine scientifique; nous retrouvons les dossiers relatifs aux prix Marie-Victorin et Léon-Guérin. Le ministère doit également assurer le transfert et l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques à des fins de développement économique, social et culturel; les dossiers du Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales (COMPACS) témoignent de son implication. Enfin, le fonds comporte les documents liés à l'élaboration de la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec dont les mémoires ainsi que ceux du Bureau de coordination de la recherche sur les incidences de l'information sur l'emploi et le travail, comprenant les procès-verbaux et les projets de recherche, deux mandats confiés au ministère de la Science et de la Technologie. Le fonds contient également vingt bandes sonores sur le Livre vert sur la recherche scientifique préparé en 1979

Québec (Province). Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science