Négociations collectives - Syndicats

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Négociations

La série Négociations renferme les documents suivants : projets de conventions collectives, compte rendus de séances de négociation, procès-verbaux et documents de travail de différents comités de négociation, séances de conciliation, de médiation et d'arbitrage, jugements de tribunaux, consultations auprès des membres, pétitions, communiqués de presse, coupures de journaux, circulaires, tracts, posters et correspondance. Ils sont classés par convention collective. Les dates indiquées après le titre sont celles de la durée de la convention et ne correspondent pas nécessairement aux dates extrêmes des documents. Les documents rassemblés sous la cote 250/13/12/11.5 sont des enregistrements de discours et d'interventions sur le Bill 25, faits lors d'assemblées générales et d'émissions radiophoniques et télévisées. Ces bandes sonores sont conservées à la Division des archives de l'Université Lavai et peuvent être consultées sur place. À partir de la convention 1968-1971, et ce à cause du nouveau régime de négociation provinciale, on retrouve dans cette série plusieurs documents de la Corporation des enseignants du Québec. Le chercheur pourra compléter l'information sur la convention collective 1949-1951 en consultant les séries Historique et Correspondance qui traitent du "problème de l'Alliance", 1919-1976

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Conseil syndical

Cette série concerne les activités du conseil syndical du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Elle se compose de dossiers contenant habituellement de la correspondance, des notes de Daniel Demers, des comptes rendus de réunions et des procès-verbaux, des bulletins du syndicat, des rapports, des études et des analyses du syndicat et de l'employeur

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Journal des débats (extraits)

Ce dossier se compose d'extraits du Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec et porte sur les interventions du député Oswald Parent concernant divers projets de loi : Curatelle publique; Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics; Place du Centre à Hull; Communauté régionale de l'Outaouais; Protection du malade mental; Négociations collectives dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux; Municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay; Services de santé dans certains établissements

Fonds Daniel Demers

  • CA QUEBEC P868
  • Fonds
  • 1966-2007

Le Fonds Daniel Demers retrace les grands moments entourant la constitution du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et de son évolution. Les principaux événements qui y sont relatés permettent de constater que l'histoire du SPGQ est liée au développement du syndicalisme dans la fonction publique et à ses rapports, parfois tumultueux, avec ses divers employeurs. Ce fonds d'archives se veut donc fort pertinent pour les chercheurs s'intéressant aux relations de travail et à l'histoire du syndicalisme. Le fonds se compose de trois séries : Conseil syndical (série P868,S1); Organisation du travail (série P868,S2) et Négociations de conventions collectives (série P868,S3)

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Négociations de conventions collectives

Cette série concerne les négociations des différentes conventions collectives du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Elle se compose de dossiers contenant habituellement de la correspondance, des notes de Daniel Demers, des comptes rendus de réunions et des procès-verbaux, des bulletins du syndicat, des rapports, des études et des analyses du syndicat et de l'employeur

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Dossiers du ministre

Cette sous-série regroupe tous les dossiers à caractère politique et administratif en provenance du bureau du ministre; plusieurs des dossiers concernent des demandes d'interventions et de documentation demandées par le ministre. En général, les dossiers évoquent bon nombre de sujets abordés par les services du ministère dans le cadre de leur mandat. Parmi les sujets traités on trouve entre autres les lois et règlements du ministère, des plans de réorganisation des plaintes, des réclamations et des félicitations provenant de contribuables ou d'organismes privés et publics. Plus spécifiquement, certains de ces dossiers touchent à différents problèmes dans le domaine de la construction, les relations de travail, les négociations de conventions, les conflits de travail, les grèves, le maraudage syndical, la prévention des accidents de travail, les problèmes de main d'oeuvre, de qualification et formation professionnelle et les décrets dans les différents domaines économiques. Le document vidéo est une intervention du ministre Jean Cournoyer à la station de télévision Télé-Métropole au sujet du "bill 9". Les photographies nous montrent des hauts fonctionnaires du ministère

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Fonds Fédération des unions de familles

  • CA QUEBEC P722
  • Fonds
  • 1953-1997

Ce fonds d'archives témoigne de l'organisation, de la mission et des activités de la Fédération des unions de famille qui, depuis sa création, constitue un milieu exemplaire de solidarité. Sa contribution à la mise sur pied au Québec de plusieurs organismes du secteur famille démontre son engagement dans la vie sociale et communautaire au cours de la seconde moitié du XXe siècle. À travers ses orientations, son action communautaire, ses prises de position se révèlent certains faits marquants de l'évolution de la société québécoise et de la famille : sécularisation, institutionnalisation, puis parfois « désinstitutionnalisation », égalité des droits, statut de la femme, baisse de la natalité, désaffection à l'égard du mariage, divorce, union libre et autres. Dans un premier temps, le fonds regroupe des documents d'ordres historique et administratif concernant la constitution de la Fédération, ses orientations, ses programmes d'activités, ses réunions administratives et son financement. On y retrouve notamment quelques documents de l'École des parents du Québec, de l'École des parents de Longueuil et de l'Union des familles de Longueuil montrant entre autres l'implication de Simone Chartrand, 1950-1960; un coutumier, 1969-1974; des listes de membres, 1979-1990; des états financiers et les dossiers des assemblées générales annuelles, 1964-1990; les procès-verbaux du conseil d'administration, 1964-1990; ceux aussi du bureau exécutif, 1963-1966, 1969-1978, 1987-1990; et du comité de l'autofinancement, 1977-1983. Au niveau des communications, des relations publiques et de la concertation, s'y trouvent des allocutions du secrétaire général (lire directeur), Jacques Lizée, 1974-1994; des communiqués de presse, 1987; des dossiers de relations avec des organismes tels le Conseil de la Famille, le Conseil supérieur de la Famille, la Table de concertation des organismes familiaux, l'Union internationale des organismes familiaux, le Regroupement des organismes familiaux du Québec et les Services à la famille Canada; ainsi que des dossiers de participation ou d'organisation d'événements : le Colloque sur les allocations familiales, 1972; les Journées de la famille, 1973-1982; le Symposium sur la famille de Régina, 1989; les Semaines nationales de la famille, 1985-1988; et les Prix de la famille, 1984-1991. Cette seconde série comprend également des publications de la Fédération, soit les « Bulletins de nouvelles », 1957-58; les bulletins de liaison « Famille Canadienne », 1960-1961; « Familles Vivantes », 1965-1972; « Trait D'union », 1972-1973; « Lisez Lizée », 1974-1977; la revue « Le Familier », 1977-1989, 1991; soit aussi des bulletins spéciaux et des dépliants, 1969-1986. Elle comprend enfin un enregistrement de l'émission de télévision intitulée « Si l'on s'en mêlait » (1977) portant sur la Fédération. Une dernière série de dossiers se rapporte plus spécifiquement aux représentations de la Fédération. Celles-ci prennent la forme de projets et rapports de recherche, dont le projet « Que faire » au sujet du gardiennage des enfants (1972-1973), de communiqués et textes de conférences de presse, d'avis formels, de mémoires et de correspondance. Puisque la Fédération prône la mise en place d'une politique familiale pour aider au développement des familles, un important dossier porte sur ce sujet. Outre les types de documents déjà énoncés, celui-ci comprend des propositions, des commentaires, des plans d'action, des documents de concertation, de consultation, de comités et de rencontres avec les ministères (1980-1991). Une telle politique touche nécessairement plusieurs domaines comme l'éducation, la santé, le logement, les services sociaux, la sécurité du revenu, la protection de la jeunesse, le droit de la famille auxquels se greffent de nombreux sujets. De 1963 à 1969, les représentations de la Fédération portent sur son rôle, le rapport Parent, les écoles neutres, la santé et le bien-être social, le transport scolaire, la famille comme fondement de l'avenir national, les relations entre enseignants et commissions scolaires, la confessionnalité scolaire, une éventuelle politique gouvernementale de la langue et de la culture française, le mouvement familial du Québec, les valeurs positives de la stabilité familiale, la situation de la femme au Canada, la politique familiale pour le Québec, les allocations familiales, la réforme fiscale des familles, le règlement du conflit des enseignants, le projet de loi d'assistance sociale, la loi sur l'enseignement privé, l'université et la langue officielle du Québec. De 1970 à 1980, elles concernent la représentation des familles auprès des pouvoirs publics, les organismes familiaux et leur financement, l'assurance-maladie, la publicité dans les journaux, les allocations familiales et l'aide sociale, la création d'un Office de la femme, la restructuration scolaire de l'île de Montréal, la crise scolaire, les subventions voyages-échanges, les comités d'école et les comités de parents, le monde du travail, l'avortement, l'appui aux prisonniers politiques au Sud-Vietnam, la protection de la jeunesse, le tribunal de la famille, la dimension religieuse en milieu scolaire, les problèmes de population, le coût de la vie, l'accès à l'information gouvernementale et la protection des renseignements personnels, la condition de la femme dans la famille, la Centrale d'enseignement du Québec, l'éducation sexuelle dans les écoles, les pré-maternelles dans le secteur public, les négociations dans le secteur de l'enseignement, le mouvement pour une école démocratique, les familles monoparentales, le sexisme dans les manuels scolaires, la fermeture des camps de vacances, les enfants et les jeunes en difficulté, le logement, la formation personnelle et sociale, la langue française au Québec, la taxe sur les vêtements des enfants, l'enseignement de l'anglais dès la première année, la politique d'accueil à la petite enfance, les émission télévisées, les soins dentaires pour les enfants, l'enseignement primaire et secondaire au Québec, l'étalage et la vente de matériel pornographique, les services de garde à l'enfance et la réforme du code de la route. De 1981 à 1997, les positions de la Fédération traitent du droit aux prestations de maternité pour les parents adoptifs, de la loi sur l'assurance-chômage, de la jeunesse québécoise et de l'éducation sexuelle, du projet gouvernemental de la politique familiale, de la famille comme partenaire actif du développement social, de la santé mentale des enfants et des jeunes, de la retraite décente, des services de garde à l'enfance, de la restructuration scolaire, de la réforme de la fiscalité, du partage des responsabilités CSS/CLSC, de l'éducation des adultes, du droit aux vacances, de la publicité et des émission télévisées pour enfants, de la révision du code du travail, de l'économie familiale, de l'indexation des allocations familiales, des besoins et priorités en éducation, de la violence et de l'isolement dans la famille, du livre vert sur l'habitation au Québec, du rapport Fraser sur la pornographie, des nouvelles technologies, des municipalités, de la réforme de l'aide sociale, de l'adoption internationale, de la réforme fiscale fédérale, de l'évaluation de la santé communautaire, du soutien aux familles, du transport scolaire, des sages-femmes, de la périnatalité, du financement des fédérations et des organismes familiaux, de la situation des enfants et des jeunes, du financement des services sociaux et de la santé, de la réforme Axworthy, des familles recomposées, des familles avec personnes handicapées, de l'obligation alimentaire des grands-parents envers les petits-enfants et du contrôle du tabac

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Le ministre

Cette série se rapporte aux activités de Yves Bérubé dans ses fonctions de ministre des Terres et Forêts et ministre des Richesses naturelles (1976-1979), de ministre de l’Énergie et des Ressources (1979-1981), de ministre délégué à l’Administration et Président du Conseil du trésor (1981-1984), de ministre de l’Éducation (1984) et de ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (1984-1985). Les dossiers du ministre des Terres et Forêts et des Richesses naturelles, puis de l'Énergie et des Ressources, découlent des conseils des ministres, de conférences et rencontres intergouvernementales canadiennes, de relations avec les organismes, les collègues et les citoyens, ainsi que d'ententes internationales. Ils portent notamment sur la papeterie de Matane, le projet de scierie de la Société forestière Mont-Logan, l'entente Québec-France sur l'exploration minière, la politique nationale de l'amiante, l'exploitation et l'exportation énergétiques, la vente de droits sur des terrains dans le canton de Provost, les projets hydro-électriques, notamment celui de LG-2, l'approvisionnement en pétrole, la conférence Québec-Mexico, et la question référendaire. Ces dossiers sont constitués principalement de correspondance, mémoires, décisions du Conseil du trésor, protocoles d'entente, études et analyses, comptes rendus, cahiers de notes, discours et allocutions, documents de presse, photographies, enregistrements audio et vidéo. Ceux du ministre délégué à l’Administration et Président du Conseil du trésor, puis du ministre délégué à la Réforme administrative, relèvent de travaux d'analyses économiques et budgétaires, de négociations patronales-syndicales dans le secteur public, des conseils des ministres, du Comité ministériel sur l'emploi et l'économie, de tournées d'information et de relations avec les médias. Outre les types de documents de ministre mentionnés précédemment, l'on retrouve des analyses comparatives, des orientations et des plans de négociation et de communication, des politiques et des offres salariales. Ceux-ci portent sur les rondes de négociations, l'économie, la crise et les compressions budgétaires. À l'Éducation, l'Enseignement supérieur, la Science et la Technologie, les dossiers proviennent de participation au comité des priorités, aux commissions parlementaires, à des colloques et des voyages. D'autres découlent d'une entente Canada-Québec sur le développement scientifique et technologique et de relations publiques. Ils portent sur le financement universitaire, les micro-ordinateurs scolaires, le développement, la recherche universitaire, l'enseignement primaire et secondaire public, la visite de du pape Jean-Paul II, l'usine IBM de Bromont, les Prix du Québec, des voyages en Europe et en Thaïlande. La typologie des documents en présence demeure sensiblement la même

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Organisation du travail

Cette série concerne l'organisation du travail au sein du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Elle se compose de dossiers contenant habituellement de la correspondance, des notes de Daniel Demers, des comptes rendus de réunions et des procès-verbaux, des bulletins du syndicat, des rapports, des études et des analyses du syndicat et de l'employeur

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