Normes de travail

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Enquêtes, études et recherche

Cette sous-série est constituée d'études, d'analyses, de rapports de recherche produits, dans certains cas, par des groupes de travail et des comités, qui n'ont pas été publiés et qui ont servi à prendre des décisions, à orienter l&...

Matières criminelles en général

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le magistrat du district de Hull entre 1920 et 1948. Les documents des matières criminelles en général éclairent sur les limites de comportements sociaux variant de la normal...

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Hull)

Législation

Cette sous-série est composée des documents relatifs aux lois, aux nombreuses ordonnances adoptées jadis, aux règlements et aux arrêtés en conseil portant sur les normes du travail. Par rapport aux lois, il y a des documents, des dossiers sur la l...

Application des normes du travail

Cette série reflète les fonctions de surveillance de l'application des normes et de réception des plaintes des salariés, exercées par l'ancienne Commission du salaire minimum et l'actuelle Commission des normes du travail et elle re...

Collection pont Mercier

  • CA QUEBEC P582
  • Fonds
  • 1932-1933

La collection pont Mercier est constituée de deux dossiers dont le premier, intitulé «la construction du pont Mercier», comprend un boîtier de transparents sur verre (des images positives pouvant être projetées) montrant certains des travaux de co...

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Fonds Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E83
  • Fonds
  • 1951-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle depuis sa fondation. Le Ministère produit principa...

Québec (Province). Ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

Fonds Conseil du statut de la femme

  • CA QUEBEC E99
  • Fonds
  • 1973-2000

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil du statut de la femme depuis sa fondation. Le Conseil produit principalement des études et des avis sur tous les sujets relatifs au statut...

Québec (Province). Conseil du statut de la femme

Fonds Commission des normes du travail

  • CA QUEBEC E29
  • Fonds
  • 1919-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des normes du travail depuis sa fondation. La Commission produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Le...

Québec (Province). Commission des normes du travail

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