Normes de travail

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Matières criminelles en général

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le magistrat du district de Labelle à Mont-Laurier entre 1914 et 1948. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. Tous les délits typiques des dix-huitième et dix-neuvième siècles y apparaissent encore, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment des voies de fait, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau, pour la chasse hors saison. Ces types d'infractions augmentent constamment durant le XXe siècle, particulièrement après la Deuxième guerre mondiale, les infractions aux lois et règlements constituent une nette majorité des délits. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code du travail et la loi sur les véhicules automobiles

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