La loi du 14 mars 1928, qui autorisait le transfert aux Archives nationales de toutes les minutes ayant 125 ans d'ancienneté, provoqua aux Archives nationales, en 1932, la création d'un Minutier central des notaires de Paris et du département de la Seine. Les documents microfilmés concernent Paul Chomedey, sieur de Maisonneuve, Marguerite Bourgeoys et la Congrégation Notre-Dame, Jeanne Mance, Nicolas Dolebeau, la veuve d'Aulnay, le duc de Vendôme et Samuel de Champlain

Parmi les documents microfilmés provenant de cette série, l'on retrouve un dossier concernant Jacques-François-Xavier Legardeur de Courtemanche; les registres de Beaubassin en Acadie (1712-1748) qui furent apportés à Saint-Pierre et Miquelon, puis de là à La Rochelle, et quelques greffes de notaires ayant exercé à La Rochelle. Les relations de colonisateurs canadiens avec les marchands rochelais occassionnèrent beaucoup d'actes notariés. Ces minutes comprennent toutes sortes d'actes: contrats d'affrètement et de charte-partie, engagements, associations de commerce, procurations et arrêts de comptes, obligations à la grosse aventure, avitaillements de navires, ventes de marchandises, de poissons, de fourrures, d'huiles etc., accords de familles, mariages et testaments. On y retrouve les noms de la plupart des personnages intéressés à la pêche et au commerce avec les colonies françaises d'Amérique, au XVIIe siècle. On y rencontre également le nom de plusieurs personnages qui ont joué au Canada un rôle de premier plan dans des domaines autres que celui de l'activité commerciale

Ce fonds est composé d'actes notariés

Actes notariés

Le fonds comprend les notaires suivants: Claude Auber; Guillaume Audouart; François Badeau; Henri Bancheron; Laurent Bermen; Michel Fillion; Jean Gloria; J. Gourdeau de Beaulieu; Jean Guitet; Claude Lecoustre; Jean de Lespinasse; J.B. Peuvet de Mesnu; Martial Piraude; Guillaume Tronquet; Rolland Godet; Louis Rouer de Villeray. Le chercheur doit se référer à la description des unités de rangement pour repérer les actes concernant les notaires précités