Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Onésime Bellemare, elle compte 10201 pièces numérotées conservées dans des chemises numérotées, deux répertoires et un index. Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe uniquement des actes de protets contenus au greffe de J-Achillas Thibault, elle comprend les actes 3611 à 9353 (pièces numérotées conservées dans des chemises numérotées) couvrant la période du 25 octobre 1920 au 17 mai 1922. Le fonds est fractionné. Nous croyons que les répertoires et index originaux sont toujours conservés à la Cour supérieure du district de Roberval ainsi que ses minutes couvrant la période 1902 à 1965. Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de François-Xavier Lamontagne, elle compte 11722 pièces numérotées conservées dans des chemises numérotées, deux répertoires et un index. Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Séverin Dumais, elle compte 8624 pièces numérotées conservées dans des chemises numérotées, deux répertoires et trois index pertinents. Les index ont été retranscrits dans un volume disponible pour la consultation. Les premiers actes notariés (no. 1 à 32) concernent la pratique du notaire à Saint-Louis de Kamouraska. Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Napoléon Michaud, elle compte 5080 pièces numérotées conservées dans des chemises numérotées, deux répertoires couvrant la période 1869 jusqu'au 18 août 1903 incluant les actes 1 à 3929. Il n'existe pas d'index. Le notaire Michaud ayant élu domicile a plusieurs endroits en voici la nomenclaute; Sainte-Hélène, comté de Kamouraska du 9 mars 1869 (acte no 1) au 30 avril 1874 (acte no 535); Saint-Arsène, comté du Témiscouata du 22 mai 1874 (acte no 536) au 2 juin 1879 (acte no 100) ; Saint-Épiphane, comté de Kamouraska du 2 octobre 1880 (acte no 1001) au 19 juillet 1881 (acte no 1165); Ville de Fraserville, comté de Témiscouata du 26 juillet 1881 (acte no 1166) au 21 mai 1883 (acte no 1311); Saint-Épiphane, du 4 juin 1883 (acte no 1312) au 7 juillet 1884 (acte no 1389); Saint-Octave-de-Métis, comté de Matane du 14 juillet 1884 (acte 1390) au 29 avril 1902 (acte no 3783); Fraserville, du 5 mai 1902 (acte no 3784) au 23 août 1903 (acte no 3930); Hébertville-Station du comté du Lac-Saint-Jean, du 23 août 1903 (acte no 3931) au 20 mai 1912 (acte no 5080). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 147 copies éparses d'actes du notaire Joseph-Aimé Fortin et un index. Probablement qu'elles ont été fournis pour des demandes particulières par le palais de justice et par la suite elles ont été regroupés ensembles

Le fonds est constitué des livres de banque pour la période allant de 1920 à 1938, des journaux des comptes et minutiers pour la période allant de 1909 à 1923. On y retrouve de la correspondance touchant le notariat pour la période allant de 1889 à 1942. On y trouve aussi la liste des lots arpentés des cantons de Métabetchouan, Charlevoix, Dablon et Dequen pour la période allant de 1863 à 1884

Le fonds regroupe les notaires John Heath, Etienne Jeanneau, Nicolas Jean Olide Kerverzo, Thomas Lebel, Joseph Dionne, Jean-François Fournel, Jean-Baptiste Pouliot, Joseph-Barthélémi Richard, Michel Saindon, Louis Cazes, Thomas-Louis Chapais, Jacques Colin, Florent Deguise et Louis-Charles St-Aubin. Le chercheur doit se référer à la description des unités de rangement pour repérer les actes concernant les notaires précités