Notariat

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Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Abitibi. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN801
  • Fonds
  • 1890-1958

Les actes notariés offrent des renseignements révélateurs sur l’évolution du mode et des conditions de vie de la population depuis la colonisation (métiers et professions mentionnés dans les actes), sur les classes sociales (mention de titres correspondant aux classes sociales, niveaux de richesses révélés par les inventaires après décès, etc.), sur la démographie (mention des réseaux de parents et amis dans les contrats de mariage, testaments, etc.), sur les chaînes de titres et sur les mœurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions, ainsi que sur une grande variété de sujets allant des avancées technologiques aux techniques médicales d’époque. Les archives notariales du district d’Abitibi fournissent également une riche source pour l’histoire locale de cette région. Le greffe d’un notaire se compose normalement de son minutier (l’ensemble des minutes ou actes détenus par le notaire), d’un répertoire ou inventaire des actes, généralement conservé dans un registre suivant l’ordre d’entrée des minutes rédigées et d’un index. Les actes étaient souvent organisés par ordre chronologique durant le Régime français et le début du Régime anglais, mais devaient ensuite être numérotés et classés par ordre numérique. Le répertoire d’un notaire consigne généralement les numéros des minutes, les noms des parties à l’acte, la date des transactions, le type d’acte produit ainsi que, parfois, le montant des frais du notaire ou le numéro et le comté d’enregistrement de l’acte, le cas échéant. L’index reprend les mêmes renseignements sauf qu’il liste pour chaque année les actes sous la lettre de l’alphabet du nom de famille des parties à l’acte. Certains notaires consignaient aussi, dans un cahier distinct, la liste des actes enregistrés aux bureaux d’enregistrement. Le greffe d’un notaire comprend une grande diversité de types d’actes, mais les plus habituels sont des concessions de terre, des titres nouveaux (avant l’abolition du régime seigneurial), des promesses d’achat, des contrats de vente d’immeubles, des hypothèques, des servitudes, des contrats de mariages, des testaments, des donations, des partages de biens, des inventaires après décès, des ventes de biens meubles, des baux, des protêts bancaires, des obligations, des quittances, des mandats, des déclarations, des ententes, des contrats de travail ou d’apprentissage, des actes d’association ainsi que des actes sous-seing privés déposés chez les notaires pour en assurer la conservation

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Fonds François-Albert Labelle

  • CA QUEBEC P70
  • Fonds
  • 1908-1940

Le fonds documente la pratique du notariat au début du XXe siècle, dans la région de l'Outaouais, ainsi que la vie familiale de la famille Labelle. On y trouve des notes et textes de conférences, la compilation d'une souscription faite à l'occasion du mariage de François-Albert Labelle, des coupures de presse, et des poèmes ayant appartenu à Alexina Éthier et à François-Albert Labelle, ainsi que des imprimés sur le XXXVIe Congrès annuel des notaires de France et des photographies des familles Éthier et Labelle et de la résidence Labelle à Hull

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Fonds Familles Mackay-Papineau

  • CA QUEBEC P17
  • Fonds
  • 1760-1945

Ce fonds témoigne, et ce pour une période de plus d'un siècle, des activités familiales et professionnelles des familles Mackay et Papineau des villages de Papineauville et Montebello en Outaouais, et de leurs relations avec les familles Hillman, Globensky, Lapierre et Granger. Composé essentiellement de correspondance, le fonds devient une chronique de la vie quotidienne d'Eugène, de Samuel et d'Auguste Mackay durant leurs années de pensionnat à Montréal et durant leur vie d'adulte, et celle de la vie courante de l'ensemble de la famille au fil des saisons. Il documente également, par la correspondance échangée entre les hommes de ces familles, de leur implication dans la vie politique et professionnelle de la région à l'époque. Médecins, mais surtout avocats et notaires, ils échangeaient régulièrement sur les affaires sur lesquelles ils travaillaient et sur la situation politique. Les changements technologiques et les conséquences sur les communications (invention du téléphone) et les modifications dans les médicaments utilisés pour soigner les malades au cours de ce siècle peuvent également être étudiés dans ce fonds. Le style utilisé lors de la rédaction de la correspondance d'hommes, femmes et enfants peut également faire l'objet d'études comparatives. En outre, plusieurs généalogies de familles (Mackay, Papineau, Cornu, Globensky, Boucher) y sont bien documentées. Quelques documents (1796-1821) retracent la carrière militaire de Stephen Mackay (n.1779-m.1859). D'autres (une dizaine) concernent une partie de la famille qui se serait installée en Jamaïque au début du XIXe siècle et qui y aurait possédé des esclaves

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François Mandeville

Cette série regroupe les minutes notariales (pièces numérotées de 5298 à 12084 couvrant les années 1870 à 1914) et un répertoire (années 1897 à 1914) du greffe de François Mandeville. Le répertoire contient, par ordre chronologique, le numéro des actes, la date des transactions, le nom des parties et le type d'actes produits, ainsi que le montant des frais reçus par le notaire. Outre les informations spécifiques aux parties impliquées dans chacun des contrats consignés dans ce greffe, lesquelles peuvent être utilisées, entre autres, dans le cadre de recherches à caractère généalogique, ces documents reflètent les activités économiques (agriculture, commerce du bois) de la région de Labelle dans les Laurentides de 1870 au début de la première guerre mondiale. D'autre part, prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent également constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population (métiers et professions mentionnés aux contrats, titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc.). Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

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Cour Supérieure. District judiciaire de Labelle. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN703
  • Fonds
  • 1870-1914

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production de chaînes de titres de propriété ainsi que toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Labelle à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Comme les documents du district de Labelle sont maintenant versés au Centre d'archives de Montréal, ce fonds ne comprend qu'une série, le greffe du notaire François Mandeville

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