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Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN101
  • Fonds
  • 1822-1933

Les documents contenus dans ce fonds peuvent servir pour l'étude du notariat ou pour celle de la population du Bas-Saint-Laurent en général. Ils portent principalement sur la vie matérielle et économique de cette population au XIXe et au XXe siècle, car on retrouve plusieurs informations sur la nature et la valeur des biens que possédaient les gens. De plus, les conditions de vie de nos ancêtres peuvent être aussi étudiées à partir de ces documents. D'autre part, on peut y voir l'évolution de la pratique notariale au cours de cette période, entre autres en observant les différents types d'actes enregistrés au fil du temps et les lieux de pratique des notaires. Ces documents peuvent fournir de précieuses informations pour des recherches généalogiques. En effet, les liens de parenté sont souvent exprimés dans les actes, surtout lorsque des femmes sont impliquées. Parmi les personnes concernées dans les actes, on retrouve dans plusieurs séries des personnages importants comme des marchands et des propriétaires terriens de la région. Ces gens occupaient des métiers et des professions variées. Parmi ceux-ci, on retrouve majoritairement des cultivateurs, des marchands, des charpentiers, des forgerons, des meuniers et des pilotes. Le Fonds contient 31 séries de documents textuels. Chaque série correspond à un notaire qui a pratiqué ou a terminé sa carrière dans le District judiciaire de Rimouski. La plupart des notaires ont créé des répertoires et des index. Ces types de documents se retrouvent dans des sous-séries distinctes. De plus, on retrouve quelquefois une sous-série supplémentaire de documents administratifs ayant appartenus au notaire. Les types d'actes les plus couramment rencontrés sont les quittances, les ventes et les obligations. On peut aussi souligner la présence de plusieurs testaments, habituellement groupés par couple, de contrats de mariage et dans une moindre mesure d'inventaires de biens. Tous les actes produits par les notaires ont la même formulation. L'en-tête peut varier légèrement d'un notaire à l'autre mais la structure demeure statique au cours de la période. Enfin, on peut souligner que ces actes sont habituellement enregistrés dans l'étude du notaire ou dans les demeures des gens impliqués dans les actes

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Antoine Bernier

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Antoine Bernier. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiés à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues de la région de Saint-Simon et dans une moindre mesure de la région de Notre-Dame-du-Bonsecours-de-L'Islet. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 4830 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série de documents administratifs. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales d'Antoine Bernier. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Simon et à Notre-Dame-de-Bonsecours. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Saint-Germain-de-Rimouski. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, se retrouve à quelques reprises dans les actes surtout après 1850. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 4830 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés: les concessions de bancs d'église, les contrats de mariage après 1870 et les actes des soeurs Drapeau. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Alexandre Fraser et Joseph Fournier ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle d'Antoine Bernier. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles d'Antoine Bernier à Saint-Simon et à Notre-Dame-de-Bonsecours. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 4830 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire relié en une seule pièce. Pour chaque minute notariale on présente la date, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Documents administratifs

Cette sous-série porte sur les activités administratives reliées à la pratique professionnelle du notaire Antoine Bernier. Les documents nous renseignent sur la pratique notariale en cours à cette époque, par exemple la liste des actes payés nous informe entre autres sur le coût des services d'un notaire et sur ses gains annuels. On peut aussi retracer le nom de plusieurs paroissiens de Saint-Simon dans la liste des actes payés et dans la liste des propriétaires de bien-fonds. La sous-série comprend un dossier de papiers personnels qui inclut de la correspondance, des copies d'actes, une liste des actes payés (1846-1852) et une liste des propriétaires de bien-fonds du premier rang de Saint-Simon

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Charles-François Lapointe

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Charles-François Lapointe. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiés à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont issues des régions de Sainte-Flavie et de Sainte-Cécile-du-Bic. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 678 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série pour l'index. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales de Charles-François Lapointe. L'index est aussi relié en une seule pièce et il comprend l'ensemble des personnes impliquées dans les actes du notaire Lapointe. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Sainte-Flavie et à Sainte-Cécile-du-Bic. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Thomas à Notre-Dame-de-l'Assomption de McNider. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariage, d'accords, de marché ou testamentaire, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. Enfin, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 678 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. À partir de 1877, quelques modèles d'actes sont dactylographiés et ensuite remplis à la main: les ventes et les obligations en font partie. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles de Charles-François Lapointe à Sainte-Flavie et à Sainte-Cécile-du-Bic. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 678 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire de 23 pages retenues avec des ficelles. Pour chaque minute notariale on présente la date, le numéro de l'acte, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Index

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles de Charles-François Lapointe à Sainte-Flavie et à Sainte-Cécile-du-Bic. L'index permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 678 minutes notariales produites par ce notaire. Un tel index peut nous renseigner sur la fréquence d'utilisation des services du notaire par certaines personnes. On peut le voir par le nombre d'actes contractés par personne citée. Cette sous-série comprend un index dont les pages sont retenues avec des ficelles. Pour chaque minute notariale on présente la date, le numéro de l'acte le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Louis-Sifroy Laroche

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie dans la région de Québec et sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Louis-Sifroy Laroche. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle peuvent être étudiés à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues de la région de Saint-Germain-de-Rimouski et dans une moindre mesure de la région de Loretteville. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 635 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série de documents administratifs. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales de Louis-Sifroy Laroche. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

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