Item P726 - Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot obligeant les habitants qui ont des terres dans la seigneurie de Saint-Ours à les faire valoir par eux ou par d'autres, à faire les clôtures nécessaires et tous les autres travaux publics, à défaut de quoi le seigneur pourra faire faire les clôtures de la commune aux dépens des terres desquels elle se fera et si les habitants ne font pas valoir leurs terres dans l'an qui suit la présente ordonnance, elles pourront être réunies à la seigneurie de Saint-Ours. Cette ordonnance découle d'une demande du seigneur de Saint-Ours visant à obliger la femme Lespérance et la veuve Laviolette à tenir feu et lieu et à faire valoir les terres qu'elles ont dans la seigneurie de Saint-Ours, à y faire les clôtures nécessaires pour la commune, et tous les travaux publics

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Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot obligeant les habitants qui ont des terres dans la seigneurie de Saint-Ours à les faire valoir par eux ou par d'autres, à faire les clôtures nécessaires et tous les autres travaux publics, à défaut de quoi le seigneur pourra faire faire les clôtures de la commune aux dépens des terres desquels elle se fera et si les habitants ne font pas valoir leurs terres dans l'an qui suit la présente ordonnance, elles pourront être réunies à la seigneurie de Saint-Ours. Cette ordonnance découle d'une demande du seigneur de Saint-Ours visant à obliger la femme Lespérance et la veuve Laviolette à tenir feu et lieu et à faire valoir les terres qu'elles ont dans la seigneurie de Saint-Ours, à y faire les clôtures nécessaires pour la commune, et tous les travaux publics

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