Série organique S1 - Ordonnances

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Ordonnances

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E1-S1

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1666-1760 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

2,09 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

En 1663, Louis XIV crée le Conseil souverain en Nouvelle-France, sur le modèle administratif qui prévaut dans les provinces françaises. Au gouverneur qui existe déjà, il adjoint alors un intendant. Jean Talon est le premier à assumer cette fonction en Nouvelle-France à partir de 1665, onze autres lui succéderont. Troisième personnage de la colonie après le gouverneur et l'évêque, du moins sur le plan hiérarchique, l'intendant est en fait le personnage le plus puissant de la colonie par le nombre, l'étendue et l'importance de ses pouvoirs, même si certaines de ses attributions sont partagées avec le gouverneur. Plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. La fonction d'intendant s'éteint avec la fin du Régime français en 1760

Nom du producteur

Notice biographique

L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine

Nom du producteur

Notice biographique

Nom du producteur

Notice biographique

Nom du producteur

Nom du producteur

Notice biographique

Nom du producteur

Notice biographique

L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine

Nom du producteur

Notice biographique

Nom du producteur

Nom du producteur

Notice biographique

Nom du producteur

Nom du producteur

Notice biographique

Nom du producteur

Notice biographique

L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine

Historique de la conservation

Après la conquête britannique, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'à l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 bien qu'alors elles soient aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la Province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications. En juin 1994, elles se trouvent toujours sous l'autorité du ministre de la Culture et des Communications

Portée et contenu

L'importance et l'étendue du mandat des intendants laissent entrevoir l'intérêt de leurs ordonnances. Président du Conseil supérieur et responsable de la justice civile, c'est l'intendant qui contrôle les finances royales et le Domaine, les approvisionnements, les munitions, les fortifications et prisons, les chemins et canaux de même que le commerce, l'exploitation forestière et minière, tous objets visés par les ordonnances. Lui échappaient le culte, les représentations extérieures et les pouvoirs guerriers. La série qui nous intéresse ici couvre les années 1705 à 1760, les ordonnances antérieures ne nous étant parvenues que par bribes, sans doute en l'absence du procédé de l'enregistrement. Toutefois ces dernières sont inventoriées dans le volume troisième de l'Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France de Pierre-Georges Roy. Les ordonnances touchent tous les aspects de la vie quotidienne en Nouvelle-France qui s'étendait du golfe Saint-Laurent au golfe du Mexique par les vallées des fleuves Saint-Laurent, Ohio et Mississipi

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Inventaire des ordonnances des intendants (versement 1920-09-002 \ 27, 28)

Inventaire des ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec

Ordonnances, commissions, etc, etc, des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées