Enquêtes et correspondance policières
- CA QUEBEC TL19-S1-SS62
- Subseries
- 1806-1840
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Cette sous-sous-série renferme des documents concernant des faux-monnayeurs et leur réseau en opération avant et pendant les troubles de 1837-1838. S'y retrouvent également les dépositions d'individus arrêtés lors de ces troubles. D'autres dossiers criminels concernent le meurtre, le viol ou encore le vol par effraction. La plupart des documents proviennent de la Cour du banc du Roi/Reine du district de Montréal. Quelques-uns sont de la Cour du banc de la Reine pour le district de Saint-François (Sherbrooke). Il s'agit des dossiers 17, 25, 38, 40, 59, 66, 67, 68, 97, 99, 131, 149, 151, 154, 157, 163, 402 et 403. Des dossiers proviennent de la Cour du banc de la Reine pour le district de Québec. Il s'agit des dossiers n° 141, 435.6 et 576. Un dossier provient de la Cour du banc de la Reine pour le district de Trois-Rivières. Il s'agit des dossiers n° 431.18 et 575. Le dossier n° 58 n'a pas été retrouvé. Les dossiers se retrouvent dans les 5 unités de rangement suivants : 1971-00-000/12827 (dossiers n° 1 à 163); 1971-00-000/12828 (dossiers n° 164 à 310); 1971-00-000/12829 (dossiers n° 311 à 430); 1971-00-000/12830 (dossiers n° 431.1 à 497); 1971-00-000/12831 (dossiers n° 498 à 625)
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