Pauvres - Protection, assistance, etc.

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Greffe de Joliette

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Joliette. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en deux juridictions : «matières civiles en général» et «protection du malade mental»

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Greffe de Sainte-Agathe-des-Monts

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la Cour provinciale pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix siégeant à Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Shefford à Granby

  • CA QUEBEC TL155
  • Fonds
  • 1954-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Shefford à Granby. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Granby et sur ses relations avec la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités économiques variées et croissantes de cette région fertile, bien située à mi-chemin entre Sherbrooke et Montréal. Granby constitute un centre régional d'importance pour le textile, le bois, le tabac, la production laitière, etc., activités auxquelles se greffe une vocation industrielle et touristique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se limitent à une seule juridiction : «matières civiles en général»

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Fonds Cour de magistrat pour le district d'Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)

  • CA QUEBEC TL175
  • Fonds
  • 1920-1945

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district d'Iberville. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jean et sur les relations qu'elle entretient avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent cette évolution en montrant une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population en découvrant la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement engendrent des causes diversifiées comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)

  • CA QUEBEC TL180
  • Fonds
  • 1922-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique» et «commissaires-enquêteurs»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique jusqu'en 1924 et Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL244
  • Fonds
  • 1846-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL248
  • Fonds
  • 1912-1952

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Sainte-Scholastique (aujourd'hui Mirabel) et de Saint-Eustache de même que sur leurs relations avec les campagnes environnantes du district électoral. Une population majoritairement francophone côtoit une minorité d'anglophone (10%) ainsi qu'une communauté mohawk vivant dans la réserve de Kanesatake. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée présente dans les domaines du bois de construction, des produits du béton et de pierre concassée, des manufactures et de l'industrie de transformation des produits agricoles. L'agriculture est importante et localisée dans la région de Mirabel. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de cette région dynamique, l'évolution du niveau de vie de la population et son urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté des Deux-Montagnes doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés se répartissent en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

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Fonds Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E83
  • Fonds
  • 1951-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et des travailleuses, le marché du travail, la formation professionnelle ainsi que par la sécurité du revenu y trouveront des informations pertinentes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les plans annuels, les rapports, les bilans d'activités, les rapports d'enquêtes, les politiques, les budgets, les mémoires, les études de crédits, les revues de programmes, les statistiques, la correspondance ainsi que les dossiers de la ministre Pauline Marois et du sous-ministre Jean Pronovost. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion. On y trouve des documents concernant les réunions administratives de la direction du ministère tels les procès-verbaux des comités, les organigrammes, de même que les documents du Ministère traitant de l'évaluation des programmes (transition au travail et initiation aux métiers non traditionnels, formation et développement de l'employabilité, services aux Autochtones, retour aux études pour les chefs de famille monoparentale, aide à l'emploi). Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient le projet de loi sur la sécurité dans les bâtiments et les lieux publics, la loi sur le supplément au revenu de travail, la loi sur les normes du travail et le règlement sur l'aide sociale. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des documents concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le plan d'effectifs, l'évaluation des emplois, l'égalité en emploi, le placement des occasionnels, l'évolution des effectifs et le comité ministériel de relations professionnelles. La série traitant des ressources financières comprend, entre autres, des rapports budgétaires et des rapports de vérification. Une série porte aussi sur les ressources informationnelles et comprend des documents se rapportant au système d'information et à la sécurité informatique. La série sur les communications et relations publiques comporte des plans de communication de même que des documents concernant les relations externes (relations fédérales-provinciales et interprovinciales, relations internationales, relations intergouvernementales). On y retrouve également des documents se rapportant aux missions, rencontres, conférences, discours et ententes du Ministère. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: l'intégration des personnes handicapées, la sécurité sociale, le développement des ressources humaines, la condition féminine, la sécurité du revenu, la création d'emplois chez les jeunes, les services pour les personnes défavorisées, la formation professionnelle, l'échange de renseignements nominatifs, l'assurance-chômage, la promotion des petites et moyennes entreprises, l'âge d'admission à l'emploi, les travailleurs ruraux et migrants, le milieu du travail, l'égalité de traitement, le développement socio-culturel de la population autochtone, la coopération internationale. Signalons également des rapports de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Bureau international du travail (BIT) concernant l'industrie minière (amiante, aluminium, verre). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte une série sur la gestion des programmes de sécurité du revenu, plus spécialement sur le programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Il y a aussi des dossiers sur des sujets reliés à l'emploi et aux conditions sociales et salariales dont, entre autres: le programme de subvention, le marché du travail, le programme d'allocation maternité, le portrait socio-économique de Schefferville, l'emploi chez les jeunes, la condition féminine, l'enquête sur le travail à domicile, les statistiques sur le revenu, l'assurance-chômage, la politique de réintégration des bénéficiaires de l'aide sociale, le programme de formation professionnelle à l'école secondaire et chez les adultes, les mesures de relance, le barème d'allocations familiales, la réparation des lésions professionnelles. On retrouve également des documents du Service aux Autochtones du Ministère tels les rapports, les études, les dossiers sur la situation de la main-d'oeuvre au Nouveau-Québec. Enfin, le fonds comprend des rapports, des mémoires, des études et des procès-verbaux du Comité d'étude et de révision de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (C.E.R.L.I.C.). Quelques dossiers portent également sur le domaine de la construction et l'établissement de Centres de formation professionnelle (CFP) et du Centre d'apprentissage des métiers de la construction. Les photographies de ce fonds sont en majorité des portraits d'employés du ministère classés alphabétiquement. À ce lot, s'ajoutent aussi quelques photographies prises lors de réunions, de congrès et de conférences

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Fonds Ladies' Protestant Home of Quebec

  • CA QUEBEC P556
  • Fonds
  • 1792-1990

Les documents de ce fonds permettent un éclaircissement sur le fonctionnement de la Ladie's Protestant home of Quebec, organisme ayant pour but d'aider les pauvres et indigents. On y retrouve des procès-verbaux, le règlement, des registres, des rapports annuels ainsi que de la correspondance avec diverses associations à caractère social. Le fonds contient aussi des dessins architecturaux, des cartes, des plans, un album composé de photographies de bénévoles et de bénéficiaires ainsi que quelques coupures de presse. Les objets du fonds consistent en des plaques commémoratives et autres artefacts (2 bibles)

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Chapitre municipal de Montréal de l'IODE - Spicilèges

Cette sous-série regroupe les spicilèges du Chapitre municipal de Montréal de l'IODE dans lesquels nous retrouvons des coupures de presse, des programmes et des textes. Les photographies représentent des visites officielles de membres de l'IODE à l'hôtel de ville de Montréal, les cérémonie d'ouverture de la maison située au 5475, chemin de la Côte-Saint-Antoine, les comités organisateurs des activités, les encans d'antiquités, les déléguées aux assemblées annuelles, l'aide offerte par l'IODE aux militaires, aux personnes âgées, aux défavorisés, aux hôpitaux et aux bibliothèques

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