Pêches - Droit

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Dossiers d'associations et de groupes communautaires

Cette série laisse percevoir le rôle du député face aux associations et groupes de son comté. Comme il s'agit d'organismes à but non lucratif, ces associations et groupes sollicitent régulièrement le député pour qu'il appuie leurs actions et leurs demandes de subventions. Ces associations ont des buts religieux, caritatifs, professionnels, éducatifs, culturels et de loisirs. Parmi les organismes concernés, mentionnons, entre autres, le Conseil régional de développement des Laurentides, le Conseil régional des loisirs des Laurentides et la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux des Laurentides; Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le comité du OUI; le lait; le courtage en valeurs mobilières; le développement économique de Labelle et des Laurentides; le hockey mineur; le patinage artistique; le placement étudiant; le réseau de la santé; le scoutisme et guidisme; le ski de fond; le tourisme; le transport adapté; le transport ambulancier; la chirurgie; la collecte sélective; la faune; la faune aquatique des Laurentides; la fermeture des écoles; la fibromyalgie; la fiscalité des entreprises; la formation professionnelle; la légion royale; la lutte à la pauvreté; la motoneige; la politique familiale; la protection du consommateur; la protection du territoire agricole; la réforme de l'aide juridique; la santé; la santé communautaire; la santé mentale; la sécurité dans les sports; la souveraineté-association; les abattoirs; les agriculteurs; les allocutions de Jacques Léonard et du Premier ministre Lucien Bouchard; les antennes paraboliques; les bingos; les boissons gazeuses; les bovins; les cadets de l'air; les centres d'accueil; les centres de détention; les centres de la petite enfance; les centres de ski; les chalets; les chambres de commerce; les chiens attelés; les comités de citoyens et d'école; les coupures d'ancienneté (loi n° 160); les denturologistes; les détaillants en alimentation; les distillateurs; les droits de pêche; les emprises ferroviaires; les entrepreneurs en construction; les expositions agricoles; les familles; les forêts; les fusions de commissions scolaires; les garderies; les handicapes intellectuels; les hôpitaux; les industries de la construction et forestières; les infirmières; les infirmières auxiliaires; les inondations; les insectes piqueurs; les jeunes en difficulté; les libérations conditionnelles; les loisirs; les loisirs folkloriques; les maisons d'hébergement; les métiers d'art; les non-fumeurs; les organismes communautaires; les pannes électriques; les partis conservateur, libéral du Québec et nationaliste; les personnes handicapées; les piscicultures; les pistes cyclables; les plages; les pompiers volontaires; les pouvoiries; les producteurs laitiers; les produits pétroliers; les régimes de retraite; les restaurateurs; les retraités enseignants; les riverains; les services de garde; les services sociaux; les soins de longue durée; les taxes sur le tabac; les technologistes médicaux; les travailleurs âgés; les victimes d'actes criminels; les victimes d'agression à caractère sexuel; les zecs; l'acériculture; l'âge d'or; l'agroalimentaire; l'anesthésie; l'assurance-médicaments; l'éducation des adultes; l'ensemencement des lacs de Ferme-Neuve; l'entrepreneurship; l'horticulture ornementale; l'Hydro-Québec; l'opération solidarité économique

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Matières criminelles en général

Les documents des «matières criminelles en général» éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. On retrouve les conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude et la fausse représentation. À partir de la Première guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus des infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et des innovations technologiques. On voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. La fréquence de ces types d'infraction augmente constamment depuis 1945. Cette juridiction comprend deux types de documents au greffe de Maniwaki : des dossiers et des plumitifs

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Vie professionnelle

Cette sous-série témoigne de la vie professionnelle de Pierre-Albert Picard. Elle renferme entre autres des documents concernant l'arpentage. On y trouve aussi de la correspondance et plusieurs dossiers de Pierre-Albert Picard à titre d'agent des Indiens sur des sujets touchant à la vie sociale et économique de la nation huronne-wendat (administration, éducation, santé, voirie, etc.). La sous-série contient finalement des dossiers sur son passage comme Grand Chef du village Huron, sur la Commission sur l'émancipation, sur l'Assemblée des Premières Nations, sur la conscription et l'exemption du service militaire (correspondance avec Wilfrid Laurier) et sur les droits de chasse et pêche

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Matières criminelles en général

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le magistrat du comté de Papineau à Buckingham. Les procès criminels ne représentent toutefois que la moitié du nombre des procès civils à la même époque. Les documents des matières criminelles en général éclairent sur les limites de comportements sociaux variant de la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. Tous les délits typiques des dix-huitième et dix-neuvième siècles y apparaissent encore, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment : des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs, reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites liées à la fabrication, au transport et à la vente de boissons alcooliques sans permis, à la conduite d'une automobile sans immatriculation, à la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et à la chasse hors saison. Ces types d'infraction augmentent constamment au courant du siècle et, dans la période postérieure à la Deuxième Guerre mondiale, les infractions aux lois et règlements constituent la nette majorité des délits. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code du travail et la loi sur les véhicules automobiles. Cette juridiction comprend des dossiers, des plumitifs et des livrets de reçus. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région agricole. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces des dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Matières criminelles en général

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le magistrat du district de Labelle à Mont-Laurier entre 1914 et 1948. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. Tous les délits typiques des dix-huitième et dix-neuvième siècles y apparaissent encore, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment des voies de fait, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau, pour la chasse hors saison. Ces types d'infractions augmentent constamment durant le XXe siècle, particulièrement après la Deuxième guerre mondiale, les infractions aux lois et règlements constituent une nette majorité des délits. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code du travail et la loi sur les véhicules automobiles

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Tribunal des juges de paix de Mont-Laurier

  • CA QUEBEC TL378
  • Fonds
  • 1920-1933

Ce fonds reflète les activités judiciaires d'une région rurale au début du XXe siècle. Les causes entendues allaient du vol et voie de fait à la tentative de meurtre, en passant par le colportage sans permis ou une infraction à des lois comme chasse et pêche, véhicules-moteurs ou accise. Des causes comme le refus de pourvoir ou des tentatives de viol étaient également entendues par ce tribunal

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier entre 1948 et 1954. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Mont-Laurier et dans la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par l'exploitation forestière et l'agriculture et ensuite par les activités de villégiature et de tourisme. Cette série est composée d'une juridiction, «matières criminelles en général». Cette juridiction éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. On retrouve les conflits entre les personnes, notamment des voies de fait, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude et la fausse représentation. À partir de la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et des innovations technologiques. On voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. La fréquence de ces types d'infraction augmente constamment depuis 1945. Cette série comprend des dossiers, un plumitif et des documents administratifs

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Matières criminelles en général

Cette sous-série représente la majorité des litiges entendus devant la Cour des sessions de la paix au greffe de Campbell's Bay. Les documents des «matières criminelles en général» démontrent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. On retrouve les conflits entre les personnes, notamment des voies de fait, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude et la fausse représentation. À partir de la Première guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et des innovations technologiques. On voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. La fréquence de ces types d'infraction augmente constamment depuis 1945. Cette juridiction comporte plusieurs types de documents au greffe de Campbell's Bay : des dossiers, des plumitifs, des rôles et des documents administratifs

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