Personnel - Démission

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 570 : documents concernant la municipalité de Sainte-Julie-de-Somerset et de sa dette auprès du gouvernement; no 574 : documents concernant le Bureau de l'immigration et une lettre au sujet de monsieur Georges Lebel qui désire la démission de Monsieur Desbarats; no 557 : documents concernant le salaire de monsieur Alex-S.-M. Davies et les Statuts révisés; no 563 : documents concernant monsieur Louis Bouchard et d'autres personnes de la paroisse de Saint-Félicien qui demandent une aide financière, pour exploiter une carrière à granit. Cette demande est adressée du gouvernement par l'entremise du député monsieur P.-L. Marcotte; no 567 : documents concernant les greffes de Montréal et l'augmentation de salaire des employés. Ce dossier comprend une liste des employés du greffe de la Cour supérieure de Montréal ainsi que la durée de leur service, leur salaire et l'augmentation suggérée; no 573 : documents concernant le bill # 169 relatif au règlement de la question des biens des Jésuites. Le dossier est majoritairement constitué du contenu de la 2e session de 1888. Nous retrouvons aussi un rapport adopté par le Comité protestant du Conseil de l'instruction publique au sujet de l'attribution de 60 000$. (Le lord-évêque James Williams de Québec en est le représentant); no 573 : documents concernant l'attribution, selon l'acte # 169, de 60 000$ par le Comité protestant du Conseil de l'instruction publique. Nous retrouvons plusieurs coupures de presse et de la correspondance concernant cette affaire. Il est joint aussi une lettre adressée au lord-évêque James Williams de Québec par le Premier ministre au sujet de la résolution du Comité

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 577 : lettres du Premier ministre à messieurs W.-W. Robertson et Turcotte recommandant Monsieur Languedoc du bureau du shérif; no 565 : documents relatifs à une demande faite par monsieur C.-A. Desjardins pour siéger sur le Comité d'agriculture; no 564 : lettre de monsieur J.-M. Fortin concernant une mine de charbon dans l'Île d'Orléans; no 568 : correspondance concernant la publication "Le Canada Artistique" édité par monsieur A. Filiatreault; no 566 : correspondance relative au bill concernant la vente des poisons; no 570 : correspondance relative aux fêtes pour le 8e centenaire de la naissance de Saint-Bernard; no 564 : correspondance relative à la démission de monsieur James Dawes du Montreal Turnpike Trust; no 571 : documents relatifs à la construction du pont de La Malbaie et aux plaintes portées par monsieur M. Bernier, l'entrepreneur. Réponse de monsieur S. Lesage, Assistant-commissaire au département des Travaux publics; no 572 : documents relatifs à la faillite de la société Turcotte et Ménard. Proposition faite par monsieur Joseph Dussault de refaire l'impression des formulaires de rapports des Sociétés d'agriculture; no 580 : documents relatifs au bill de la Maison-Immaculée-Conception de Montréal; no 569 : lettres de recommandation pour monsieur Georges Dion

Gestion des ressources humaines

Cette série gestion des ressources humaines témoigne de la gestion du personnel. La série est constituée d'un dossier général sur la gestion des ressources humaines. On y retrouve des documents portant sur les démissions, les horaires de travail, la rémunération, les contrats d'engagement et la CSST

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Organisation

Ce dossier souligne les problèmes pratiques liés au travail des aumôniers tels que la définition de chaque juridiction ou l'obtention du privilège (indult) permettant l'autel portatif. Il révèle également des tensions, perceptibles à travers les nominations et les démissions. Ce dossier comprend des listes d'aumônier; une brochure intitulée Projet des Aumôniers: pour un travail en équipe chez les Aumôniers (1961); de la correspondance concernant l'indult pour l'autel portatif et les indults eux-mêmes; la liste des aumôniers avec leur juridictions et des brochures concernant la messe (1961); de la correspondance concernant un projet de résidence (1962); des jalons de sondage en vue d'une consultation pastorale (1963) ainsi qu'une liste de aumôniers des différentes régions en 1964; des notes sur les candidats à l'aumônerie nationale (avant 1964); de la correspondance relative à la nomination et à la formation des aumôniers nationaux (1949-1964); la liste des noms et adresses des aumôniers d'école

Place des éducateurs à la Centrale

Ce dossier illustre les efforts fait pour améliorer les relations entre la Centrale et les éducateurs, en particulier les assitantes-religieuses. Les solutions adoptées sont la création de Comités Diocésains d'Assistant(e)s et la création du titre de conseiller pédagogique. Ce dossier est constitué des documents suivants: rapport de la commission « Relations avec les éducateurs » (1961); Jalons de réflexion sur le projet de comité diocésain des assitantes; brochure sur la situation de l'assistance en JEC présentée à la réunion du Comité des éducateurs (1962); rapport du Conseil de juin 1964 concernant les éducateurs diocésains accompagné d'une brochure d'information de Soeur Marie-Reine-Esther intitulée Les éducateurs au plan diocésain; projet d'un adjoint au conseiller pédagogique par Soeur Marie-Reine-Esther (après 1962); lettres de demandes pour le conseiller pédagogique; rapport sur le travail du Frère Albert assistant du conseiller pédagogique (1965); lettre de démission de Soeur Monique Bourgeault conseillère pédagogique (1968). On y trouve enfin les formulaires complétés d'un sondage dans les diocèses, en vue de la commission nationale des éducateurs (1968)

Colère politique

Recevant dans le derrière des flèches de la "défaite des partielles", de la "démission de Burns" et de la "débandade créditiste", René Lévesque dit : "J'en ai plein..."

Ressources humaines

L'Association des archivistes du Québec étant un organisme à but non-lucratif, elle a longtemps compté sur la bonne volonté de ses membres pour l'accomplissement des tâches de bureau (secrétariat, comptabilité). Elle embauche un employé à temps partiel en 1977. Cette série comprend, entre autres, des documents concernant l'engagement et la démission de personnel : offres d'emploi, contrats d'engagement, lettres de démissions, correspondance, projet Canada au Travail, dossiers de personnel

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Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • CA QUEBEC E62
  • Fonds
  • 1925-2009

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 61 : états financiers annuels du Bureau d'enregistrement de Montréal-Est, préparés par monsieur J.-C. Auger; no 62 : pétition du maire Sévère Martin, des conseillers - municipalité de l'Île Bizard, comté de Jacques-Cartier, pour la construction d'un pont; no 65 : recommandations pour trouver un poste à monsieur Philippe Saucier; no 63½ : correspondance du révérend Antoine Labelle - lois de la colonisation et projet de chemin de fer à Saint-Jérôme; no 66 : requête et pétitions des commerçants et cultivateurs - construction d'un pont mobile sur la Rivière Beaudette, municipalité de Saint-Zotique, comté de Soulanges; no 75 : liste des députés ayant payé la souscription - brochure «La Situation»; no 68 : correspondance de Messieurs Graham et compagnie du «Daily and Weekly Star» - politique pour l'obtention d'une licence pour permis d'alcool; no 69 : sollicitations et recommandations - poste d'agent d'immigration provincial; no 71½ : correspondance relative au départ de monsieur O. Farmer au greffe de la Cour de circuit; no 67 : sollicitations et recommandations de monsieur Édouard Poulin - poste d'inspecteur de chemins de colonisation; no 61 : formation d'un comité permanent d'exposition - choix de la ville de Montréal comme site sur recommandations de monsieur S.-C. Stevenson; no 73 : Bill # 114 - loi relative aux licences pour permis de boisson et acte amendant la loi de 1878 - liste des membres de la Société de tempérance; no -- : résolution adoptée par Chambre de commerce du district de Montréal - réalisation d'expositions annuelles provinciales à Montréal

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 83 : sollicitations et recommandations concernant la nomination d'un registrateur conjoint à Missisquoi. Messieurs Louis Achille Bériau et Hyacinthe Guillette; no 86 : sollicitation pour le poste d'arpenteur provincial et demande d'augmentaton salariale. Monsieur Bolton McGrath; no 78 : mémoires sur les asiles d'aliénés, traitements et assistance, démissions et nomination à la commission des asiles d'aliénés. Docteur Vallée, Messieurs Beausoleil et Duchesneau; no 88 : destitution du registrateur de Châteauguay. Messieurs Alexis M. Gagnier et Robidoux; no 97 : requête de monsieur Louis Allard au gouvernement concernant l'Association des entrepreneurs de Montréal; no 81 : affaire Vallerand contre Martineau et Béland sur le droit de propriété d'une grève; no 81½ : extension de congé de l'honorable Étienne-Théodore Paquet; no 83 : correspondance avec la compagnie «La Canadienne» concernant l'assurance des employés du gouvernement; no 84 : limites de territoires de la coupe de bois entre l'Ontario et le Québec. Messieurs John Chaulton, Oliver Mowat et Wilfrid Laurier; no -- : correspondance concernant l'industrie de betteraves à sucre de Farnham. Monsieur A.-F. Gault

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