Planification

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Conseil des Arts du Canada. Bilan des activités 1998-1999

Ce dossier comprend de la correspondance échangée de 1998 à 1999 entre les représentants de Fortier Danse-création , Régent Watier, président et Gilles Savary, directeur administratif et le Service de la danse du Conseil des Arts du Canada. Nous y retrouvons un budget révisé et le bilan des activités pour l'exercice 1998-1999 ainsi que les grandes orientations et la planification de la saison 1999-2000

Fonds Conseil supérieur de la langue française

  • CA QUEBEC E96
  • Fonds
  • 1977-1996

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de la langue française (CLF). La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources financières et les communications et relations publiques. Ayant pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique québécoise et sur l'interprétation et l'application de la Charte, le Conseil produit principalement des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière linguistique et sociale entre autres, trouveront des informations sur la situation de la langue française au Québec tant dans les secteurs de l'éducation que du marché du travail ainsi que sur les différentes communautés culturelles qui composent le Québec. Des informations sur la situation de la langue française ailleurs dans le monde (continents africain, américain et européen) sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les bilans et les orientations, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les compte-rendus. On retrouve quelques documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'évolution des lois linguistiques au Québec, la position du Conseil en regard de la Charte et du pourcentage de chansons francophones sur les radios MF. Une autre série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources financières (vérification financière). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques et contient des allocutions, des publications, des dossiers sur des remises de prix et sur relations extérieures avec les organismes du Québec, du Canada et des continents. Le Conseil décerne annuellement une décoration et des prix à des personnalités et à des organismes en reconnaissance de leurs efforts exemplaires dans la diffusion de la langue française en Amérique et sur les continents. Aussi, dans le domaine des relations de coopération internationale, le Conseil participe aux travaux des organismes de la langue de même qu'aux ententes de coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds se compose des avis transmis au ministre. On retrouve aussi des dossiers sur le français dans l'information scientifique et technologique, sur les allophones et les anglophones inscrits à l'école française, sur les régionalismes lexicaux, sur la conscience linguistique, sur le souci de la langue française de même que des dossiers de subventions versées à des organismes ou des individus voulant exécuter des recherches linguistiques ou promouvoir la langue française. Le fonds contient aussi les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve des rapports, des mémoires, des documents concernant les réunions, ainsi que le plan de travail du Comité pour le français dans les communautés francophones et acadiennes du Canada (CFCFAC). Les documents des réunions ainsi que les études et les recherches du Comité pour le français dans l'information scientifique et technique se trouvent aussi parmi les archives du Conseil. Le fonds comprend également des études et des recherches du comité sur les jeunes et l'avenir du français, du comité des francophones hors Québec, du comité sur l'enseignement du français au Québec et finalement du comité sur la place du français dans les écoles françaises à clientèle pluriethnique de l'Île de Montréal. Le fonds se compose également d'études et de recherches traitant des sujets suivants: les industries de la langue, la langue des animateurs de la radio et de la télédiffusion, la description internationale des enseignements et des productions écrites (DIEPE), l'affichage, l'avenir du français aux États-Unis et les problèmes orthographiques d'étudiants universitaires. Finalement, on retrouve des documents de la Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration ainsi que de la Commission parlementaire sur la Charte de la langue française. Les documents iconographiques du fonds sont exclusivement des photographies d'affiches et des panneaux publicitaires concernant l'ensemble du territoire québécois. Ces images ont été prises dans le but d'amener les commerces à modifier leur affichage en raison d'une trop grande présence de l'anglais. Le fonds contient également des bandes sonores réalisées lors d'un colloque sur l'avenir du français dans les publications et les communications scientifiques et techniques ainsi qu'une série d'émissions radiophoniques sur la dévaluation des langues

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Organisation et gestion

Cette série qui comprend les documents de constitution, d'organisation et de gestion concernant les diverses unités administratives et les bureaux régionaux, est subdivisée en 8 sous-séries: Président-directeur général, Gestion constitutive, Planification administrative, Organisation administrative, Direction administrative, Contrôle administratif, Vérification interne et Vérification externe

Fonds Société de développement industriel du Québec

  • CA QUEBEC E41
  • Fonds
  • 1967-2001

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de développement industriel du Québec depuis sa fondation. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1967. Il s'agit des dossiers de l'Office du crédit industriel du Québec. La gestion de la Société se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, sur la législation et les affaires juridiques, ainsi que sur les ressources humaines, financières et matérielles. Ayant comme principaux objectifs la transformation de la structure industrielle et le développement économique du Québec ainsi que la création d'emplois nouveaux en accordant l'aide financière nécessaire aux entreprises manufacturières, la Société produit principalement des documents en lien avec les secteurs industriel et commercial. Au fil des ans, la Société s'est vu confier le développement des entreprises technologiques modernes et dynamiques ainsi que la croissance des exportations et des activités de recherche et d'innovation. Les chercheurs, en matière économique entre autres, trouveront des informations sur le développement industriel, le commerce intérieur et extérieur, l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional, la recherche scientifique et les innovations technologiques. Ce fonds rassemble quelques documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons quelques documents sur l'organisation et la gestion de la Société tels un historique, les procès-verbaux du conseil d'administration et du conseil exécutif et les dossiers de restructuration de l'organisme avec l'intégration de la Société de développement des coopératives. Une autre série rassemble les documents relatifs à la législation et aux affaires juridiques dont les lois et les règlements. La série traitant des ressources humaines comprend des documents qui portent entre autres, sur la planification des effectifs, sur le traitement des cadres, sur la dotation du personnel ainsi que sur la réorganisation et la productivité des employés. La série traitant des ressources financières se compose des budgets, des rapports financiers, des livres comptables et des orientations et directives de l'organisme. Enfin, une série concerne les ressources matérielles de la Société. Parmi les documents en lien avec la mission de la Société, le fonds comporte des dossiers, portant majoritairement sur ses relations avec des industries et des institutions financières. On retrouve donc des dossiers de demandes de subvention refusées à des entreprises. Le fonds comprend également des dossiers de la Société portant sur son programme de politique de développement culturel et de régionalisation. Enfin, des dossiers traitent des relations de la Société avec le Conseil du Trésor, la Banque fédérale de développement et l'Institut de développement industriel (IDI) situé en France

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Allocutions et écrits

La série nous renseigne sur les allocutions et l'ensemble des écrits rédigés par Roch Bolduc. On retrouve des dossiers sur les sujets traités par ce dernier principalement au cours de sa carrière dans la fonction publique et celle de sénateur. La série comprend les dossiers suivants : Plan directeur de la ville de Sherbrooke (1960) et Allocutions et écrits (1960-2006). On retrouve entre autres ses textes de conférences, des invitations, des vidéos (VHS, Umatic) et un film 16 mm, ainsi que des livres pour lesquels Roch Bolduc a collaboré

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Pièce: "Nuit Blanche"

Sous-sous-série contenant divers documents concernant le projet de pièce de théâtre intitulé: "Nuit Blanche" (oeuvre de la troupe "Les Zybrides"). On y retrouve une copie d'un contrat non signé et un plan de travail

Fonds Commission des normes du travail

  • CA QUEBEC E29
  • Fonds
  • 1919-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des normes du travail depuis sa fondation. La Commission produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des femmes, le marché du travail ainsi que par la santé et la sécurité reliées aux divers emplois trouveront des informations pertinentes qui témoignent de l'évolution du rôle du gouvernement provincial dans le domaine des conditions de travail au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les sept séries suivantes : Organisation et management (président-directeur général, gestion constitutive, planification, organisation, direction et contrôle administratif, vérification interne et externe), Législation et affaires juridiques (opinions juridiques, jurisprudence), Gestion des ressources humaines (gestion des emplois et des effectifs, dotation des emplois, conditions et relations de travail, aide au développement des ressources humaines), Gestion des ressources financières, Gestion des ressources matérielles et immobilières, Gestion des ressources informationnelles (gestions des documents administratifs, informatique et bureautique), Communications et relations publiques (communication, information et publicité, relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les organismes extérieurs, productions graphiques et audiovisuelles). Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte une série sur l'application des normes du travail (enquêtes, études et recherches, prévention et surveillance, traitement des plaintes et comités paritaires sur l'industrie du vêtement). En ce qui a trait aux photographies du fonds, elles concernent principalement le Salon de la femme, le Salon de l'habitation et le Salon épargne-placement tenus vers la fin des années 1970

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Fonds Office de planification et de développement du Québec

  • CA QUEBEC E32
  • Fonds
  • 1940-1993

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de planification et de développement du Québec (O.P.D.Q.) depuis sa fondation en 1969. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence de l'Office, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers portant sur le développement régional du début des années 1960 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur trois thèmes principaux qui sont la coordination de l'action gouvernementale en région, la concertation des agents de développement socio-économique et la planification de politiques gouvernementales régionales. Ainsi, l'orientation et les priorités économiques des régions du Québec sont au coeur de ce fonds. Les chercheurs intéressés par le développement régional dans les secteurs économiques, sociaux et technologiques trouveront dans ce dernier des informations sur la plupart des régions du Québec, mais surtout sur les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. De plus, les thèmes de l'aménagement du territoire, de la création d'emplois et des ententes fédérales-provinciales sont abordés. Enfin, plusieurs documents portent aussi sur la mise en valeur des ressources naturelles régionales. Le fonds de l'Office de planification et de développement du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs); des ressources financières (budget); des ressources matérielles et immobilières; ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement une série porte sur les communications (plan de communication) et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du ministère, on retrouve principalement des dossiers d'ententes fédérales provinciales (ententes auxiliaires et ententes cadres), des études sur le développement forestier, le secteur des pâtes et papiers, les mines, l'agriculture et les fermes, les transports et l'assainissement des eaux. On trouve aussi des dossiers sur les infrastructures industrielles et sur plusieurs PME locales qui demandent des subventions du fonds de développement régional. De plus, quelques dossiers traitent du développement touristique et de la publicité concernant certaines régions. Plusieurs documents contiennent des informations sur le projet ARDA (entente fédérale-provinciale sur le développement agricole régional). D'autres études traitent de l'environnement, de la faune, de la flore et du potentiel d'utilisation du sol dans les régions. Il est à souligner que le fonds contient les documents des organismes prédécesseurs à l'O.P.D.Q. C'est ainsi que l'on retrouve plusieurs dossiers, surtout des rapports de comités, du Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (B.A.E.Q.) et du Conseil d'orientation économique du Québec. Il est aussi à souligner que le fonds contient souvent des dossiers classés par région administrative. Ceux que l'on retrouve le plus souvent proviennent de la région de Québec et de Chaudière-Appalaches et concernent principalement l'administration du fonds de développement et des demandes de subventions. En ce qui concerne les documents iconographiques du fonds, ils nous montrent principalement des bâtiments et des rues à développer sur le territoire du Québec dans les années 1980. On peut y trouver aussi des images de ports, d'événements publics tels des conférences et des congrès ainsi qu'un dossier photographique important sur l'avenir de Schefferville. Les documents audiovisuels du fonds contiennent des films et des vidéos sur l'aéroport de Mirabel et sur le rôle de l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) dans le développement économique des régions ainsi que des bandes sonores de conférences sur le développement régional et socio-économique

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