Title and statement of responsibility area
Title proper
Plumitifs
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1900-1979 (Creation)
Physical description area
Physical description
6,72 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
La Cour supérieure a été créée en Outaouais le 28 mai 1852, en même temps que le district d'Ottawa. Le chef-lieu était alors à Aylmer, et la Cour supérieure y a tenu ses assises durant plusieurs années. Ce n'est qu'à la fin du XIXe siècle, en 1894, que le chef-lieu a été transféré d'Aylmer à Hull, suite aux pressions de la population qui habitait majoritairement à Hull, et à celles des avocats qui ne voulaient pas se déplacer jusqu'à Aylmer pour aller plaider. Le gouvernement québécois accepte le transfert du chef-lieu à Hull en 1886 (Statuts du Québec, 49-50 Victoria, chapitre VI), mais impose certaines conditions : que Hull construise un aqueduc capable de protéger la ville des incendies et qu'elle construise à ses frais une prison et un palais de justice. Le chef-lieu a été transféré en 1894. Et c'est à partir de cette année-là que la Cour supérieure commence ses activités dans cette municipalité
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes incluant les actes de procédure et les pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs couvrant les années 1913-1914, 1923-1926, 1930-1938 et 1949-1955 sont manquants