Item is a letter written by Jason M. Mack addressed to any constables or police officers of the town of Liverpool, Nova Scotia. The letter involves the mental health of and the request for detainment of George Roy, a fisherman from Liverpool, who had been declared of unsound mind by two local medical practitioners. Item also contains an envelope addressed to William Winters.

Le fonds témoigne des activités du Service de la sécurité publique. La portée de ce fonds est limitée car ce service gère lui-même sa masse documentaire. Le fonds contient quelques dossiers administratifs de la Sûreté municipale (1975-1981) et du Service des incendies pour la période 1975-1981. On y retrouve également les dossiers d?un sondage du Service des incendies dans le cadre du Programme auto-protection (1983), et des plans d?inspection concernant la protection contre les incendies lors de la construction d?édifices sur le territoire de la ville (1974- ), des rapports annuels du service de police (1983, 1999), du service des incendies (1997-1999) et de la Sécurité publique (1984-1998), des études et des rapports. Finalement, 62 plans de 1983 et 1985 du projet de localisation des îlots de la Sûreté municipale se retrouvent dans ce fonds.

Au poste de radio CKAC de Montréal, Claude Lapointe présente le bulletin de nouvelles (le chronométrage de cette émission sur la bobine de conservation est de 062 à 189). Les nouvelles sont : le relevé des mortalités de la fin de semaine; un nouvel édifice de 10 éages sera construit à l'intersection des rues Saint-Jacques et Saint-François à Montréal pour abriter la Banque du Canada; la grève à la Canadian Vickers et à la Worden King; Laval-Ouest demandera à la législature provinciale le droit d'établir son propre système de transport; Pointe-Calumet demande d'établir un corps policier; vers la fin octobre, une route de 40 milles reliera Sept-Îles à Shelter Bay; une pénurie de techniciens dans l'armée canadienne. Le commanditaire, la compagnie d'assurances «Metropolitan Life», donne un conseil portant sur la santé

Ce dossier comprend des projets d'ententes portant sur les sujets suivants : la fiscalité, la police, les appareils de jeux vidéos, les ames à feu, les permis d'alcool, les sports de combat de même que les transports et les droits d'usage

Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par le Tribunal de la police pour la ville de Montréal nous éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Le fonds permet également de suivre l'évolution des débuts de l'activité policière organisée. Ce tribunal traite majoritairement des délits mineurs, surtout des conflits entre personnes, notamment des voies de fait, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre public), des vols mineurs («Petty Larceny»), du vagabondage, de la conduite oisive et désordonnée («loose, idle and disorderly conduct») et de l'exploitation de maisons de débauche. Ce fonds comprend des procès-verbaux d'audience pour les procédures sommaires et actions préliminaires et un index, des registres des sentences pour le vagabondage «loose, idle and disorderly conduct» et des rapports de police. Jusqu'en 1875, il ne semble pas y avoir de numérotation des causes ou plaintes dans aucun de ces registres. Les procès-verbaux d'audiences permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes, de la première procédure à la sentence finale. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal, la sentence rendue et la nature des causes. Ces registres se présentent dans l'ordre chronologique et couvrent la période de juin 1838 à février 1856. Il y a un index qui couvre la période de juin 1838 à octobre 1840. Les registres de sentences pour le vagabondage reflètent les dispositions de l'ordonnance 2 Victoria établissant un système policier dans les villes de Québec et de Montréal. Ces registres permettaient à la police de faire le suivi des plaintes concernant les personnes «débauchées, désoeuvrées et déréglées». La loi décrit ces personnes comme celles qui s'exposent d'une manière indécente ou qui «s'amuseront dans les rues et chemins, obstruant le passage en se tenant sur les trottoirs, ou en se servant d'un langage insultant envers les passants, ou autrement; arrachant ou défigurant des enseignes; brisant des fenêtres, des portes ou des plaques de portes, ou des murs de maison, de cours ou de jardins; détruisant des clôtures; causant du trouble ou du bruit dans les rues ou chemins publics, en criant, jurant ou chantant; se trouvant ivres et empêchant ou incommodant les passant paisibles dans les rues, ou troublant en aucune manière les habitants paisibles;...les prostituées ou personnes errant la nuit dans les champs, les rues et les chemins publics...les personnes dans l'habitude de fréquenter les maisons de débauche...les personnes qui seront trouvées à boire dans les tavernes ou cabaret après dix heures du soir et avant cinq heures du matin...et les personnes qui gagnent de l'argent..en jouant aux cartes, aux dés, ou à quelqu'autre jeu d'hasard, dans les tavernes». Nous y trouvons, dans l'ordre chronologique du dépôt des plaintes, la date de la plainte, le nom de l'accusé, le type d'offense, le montant de l'amende imposée ou le temps d'emprisonnement en cas de défaut de paiement ainsi que le nom du juge ou du magistrat de police. Ce sont le juge des sessions (Charles Joseph Coursol) et le magistrat de police (William Henry Bréhaut) qui rendent la majorité des sentences. Ces registres couvrent la période de 1857 à 1876 et possèdent des index intégrés. Les dossiers correspondant à ces registres se retrouvent parmi ceux de la Cour des sessions générales de la paix pour le district de Montréal (TL32,S1,SS1). Les rapports de police consistent en registres consignant l'ensemble des plaintes déposées au bureau de la police et précèdent les procédures judiciaires proprement dites. Parmi les types de causes inscrites se trouvent, par exemple, l'assaut, l'effraction, les menaces, la tenue de maisons de débauche, le vol, la contrefaçon et le vagabondage. Les registres présentent, dans l'ordre chronologique du dépôt des plaintes, les noms des plaignants et accusés, le type d'offense, la procédure entreprise et le résultat (sentence, manque de preuve, etc.). Ces registres couvrent la période de 1862 à 1874 et ne possèdent pas d'index. Les dossiers correspondant à ces registres se retrouvent parmi ceux de la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix pour le district de Montréal (TL36,S1,SS1)

Le fonds illustre les activités municipales à Hull durant les années cinquante. On y trouve des dossiers sur les activités politiques de M. Moussette, concernant notamment la moralité et la prohibition à Hull, la Commission de police de Hull, le 150e anniversaire de la ville et la grève du transport urbain à Hull. Constitué de correspondance, de livres de comptes, de coupures de journaux et de photographies, cette partie du fonds complète les documents officiels produits par la ville. L'étude de la vie sociale et sportive de Hull est documentée par les règlements et les listes de membres du Club d'hiver de Hull, ainsi que par les photographies de la famille Moussette, celles des membres du conseil municipal et des associations sportives et culturelles de Hull

Le fonds de la Commission contient par exemple les documents suivants : > factums (mémoires) en Cour d'appel et en Cour suprême du Canada; > procès-verbaux, notes sténographiques des audiences publiques et à huis clos; > documents policiers de diverses natures provenant de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal; > notes sténographiques de la Commission McDonald (Commission d'enquiête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, commission fédérale); > documents provenant de l'Institut médico-légal; > exhibits déposés en public et à hui clos; > communiqués du Front de libération du Québec obtenus de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

Communiqué d'un fonctionnaire sur les activités de la Semaine de la police. Numéro de référence: FC91-581