Politique linguistique

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Fonds Conseil supérieur de la langue française

  • CA QUEBEC E96
  • Fonds
  • 1977-1996

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de la langue française (CLF). La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources financières et les communications et relations publiques. Ayant pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique québécoise et sur l'interprétation et l'application de la Charte, le Conseil produit principalement des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière linguistique et sociale entre autres, trouveront des informations sur la situation de la langue française au Québec tant dans les secteurs de l'éducation que du marché du travail ainsi que sur les différentes communautés culturelles qui composent le Québec. Des informations sur la situation de la langue française ailleurs dans le monde (continents africain, américain et européen) sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les bilans et les orientations, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les compte-rendus. On retrouve quelques documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'évolution des lois linguistiques au Québec, la position du Conseil en regard de la Charte et du pourcentage de chansons francophones sur les radios MF. Une autre série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources financières (vérification financière). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques et contient des allocutions, des publications, des dossiers sur des remises de prix et sur relations extérieures avec les organismes du Québec, du Canada et des continents. Le Conseil décerne annuellement une décoration et des prix à des personnalités et à des organismes en reconnaissance de leurs efforts exemplaires dans la diffusion de la langue française en Amérique et sur les continents. Aussi, dans le domaine des relations de coopération internationale, le Conseil participe aux travaux des organismes de la langue de même qu'aux ententes de coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds se compose des avis transmis au ministre. On retrouve aussi des dossiers sur le français dans l'information scientifique et technologique, sur les allophones et les anglophones inscrits à l'école française, sur les régionalismes lexicaux, sur la conscience linguistique, sur le souci de la langue française de même que des dossiers de subventions versées à des organismes ou des individus voulant exécuter des recherches linguistiques ou promouvoir la langue française. Le fonds contient aussi les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve des rapports, des mémoires, des documents concernant les réunions, ainsi que le plan de travail du Comité pour le français dans les communautés francophones et acadiennes du Canada (CFCFAC). Les documents des réunions ainsi que les études et les recherches du Comité pour le français dans l'information scientifique et technique se trouvent aussi parmi les archives du Conseil. Le fonds comprend également des études et des recherches du comité sur les jeunes et l'avenir du français, du comité des francophones hors Québec, du comité sur l'enseignement du français au Québec et finalement du comité sur la place du français dans les écoles françaises à clientèle pluriethnique de l'Île de Montréal. Le fonds se compose également d'études et de recherches traitant des sujets suivants: les industries de la langue, la langue des animateurs de la radio et de la télédiffusion, la description internationale des enseignements et des productions écrites (DIEPE), l'affichage, l'avenir du français aux États-Unis et les problèmes orthographiques d'étudiants universitaires. Finalement, on retrouve des documents de la Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration ainsi que de la Commission parlementaire sur la Charte de la langue française. Les documents iconographiques du fonds sont exclusivement des photographies d'affiches et des panneaux publicitaires concernant l'ensemble du territoire québécois. Ces images ont été prises dans le but d'amener les commerces à modifier leur affichage en raison d'une trop grande présence de l'anglais. Le fonds contient également des bandes sonores réalisées lors d'un colloque sur l'avenir du français dans les publications et les communications scientifiques et techniques ainsi qu'une série d'émissions radiophoniques sur la dévaluation des langues

Québec (Province). Conseil de la langue française

Groupe de travail ministériel en vue de promouvoir et maintenir le caractère français de Montréal et d'assurer la vitalité et la qualité de la langue française au Québec

Le dossier contient notamment de la correspondance, des rapports d'analyse, des document de presse, des documents de réunion (ordre du jour, comptes rendus, plans de travail), des statistiques, des notes pour allocutions et le rapport du Groupe intitulé "Les défis de la langue française à Montréal et au Québec au XXIe siècle: constats et enjeux" (Avril 2000)

Législation et jurisprudence

Sous-série composée de dossiers portant sur les lois 101, 86 et 178. Correspondance, notes de Claude Ryan, discours en Chambre et ailleurs, études, coupures de presse sur les amendements à la Loi 101 et les modifications à la Charte, aussi TABLE DE LA JURISPRUDENCE relative à la Charte

Ministre de l'Éducation et ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science

Ce dossier d'allocutions et d'interventions de Claude Ryan porte, entre autres, sur les sujets suivants : le 25e anniversaire du ministère de l'Éducation; le 100e anniversaire d'implantation des Frères de l'Instruction chrétienne au Québec; le 150e anniversaire de l'arrivée des Frères des Écoles chrétiennes au Québec; le directeur d'école à l'heure de la loi 107; le Centre québécois de valorisation de la biomasse; le Centre spécialisé en pêches (Gaspésie); le financement des universités; le français à l'école; le gouvernement du Québec et l'Université McGill; le hockey mineur; le rapport Gabrielle; la bibliothèque, lieu privilégié de la vie universitaire; la cérémonie d'inauguration de l'usine de Bell Helicopter Canada à Mirabel; la formation professionnelle; la langue et l'enseignement; la loi sur le Conseil supérieur de l'éducation; la pédagogie autochtone au Collégial; la politique linguistique; la qualité de l'éducation; la réforme de l'enseignement professionnel secondaire; la recherche et le développement scientifique; la réforme de l'enseignement professionnel; la responsabilisation des commissions scolaires; la situation du personnel féminin des commissions scolaires; la supervision pédagogique; les 50 ans de Fides; les Cegeps aujourd'hui et demain; les droits linguistiques et la charte des droits; les élèves en difficultés; les élèves illégalement admis à l'école anglaise; les sciences humaines au collégial; les services publics et le modèle de l'entreprise privée; l'accord du lac Meech; l'acupuncture; l'aide financière aux étudiants; l'alphabétisation; l'avenir des valeurs religieuses en éducation; l'école publique et la dimension religieuse; l'éducation à l'heure du libre-échange; l'égalité en emploi pour les femmes dans les établissements d'enseignement; l'enseignement collégial; l'enseignement privé; l'enseignement universitaire; l'hommage au docteur Jacques Genest; l'insectarium de Montréal; l'intégration scolaire; Marguerite Dorion; Marie Guyart

Lucien Bouchard

Ce dossier comprend les documents suivants : le coût des 40 promesses libérales de Monsieur Turner; le volte-face libéral sur la taxe de vente; la liste des entreprises, associations, institutions, coopératives et syndicats appuyant le libre-échange; la production d'aluminium; la réponse de Lucien Bouchard à la suite du retrait de la clause nonobstant dans les accords du Lac Meech; les corridors de transport et de navigation; les langues officielles; les pluies acides; les réalisations passées du parti Conservateur; l'accord de libre-échange et l'industrie automobile; l'accord du lac Meech; l'agriculture; l'exploitation de la faune; l'exploitation minière; l'exploitation forestière et la transformation du bois; l'urbanisation et l'aéronautique

Maître François Lamarre (Cain, Lamarre, Wells) : correspondance, coupures de presse et extraits de l’agenda de Lucien Bouchard

Ce dossier comprend le texte d’une allocution de Monsieur Bouchard à l’occasion du 60e anniversaire de Louise Lamarre et aussi deux textes intitulés : « L'accord de Charlottetown, une critique » par le Comité du non de l’Université de Montréal et « La politique linguistique du Québec : une nécessité pour assurer la prédominance du français dans une société moderne » par Richard Gaudreault

Comité ministériel de la Métropole

Le dossier contient des notes ministérielles, des papports d'analyse et un mémoire au Conseil des ministres sur la situation de la langue françaiseau Québec et à Montréal

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