Pontiac, district judiciaire de (Québec)

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Cour supérieure. District judiciaire de Pontiac. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM702
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé des dossiers des mariages civils célébrés dans le district de Pontiac. La renumérotation des dossiers recommence chaque année. Les dossiers sont généralement composés de questionnaires, d'actes de naissance, de divers doc...

Cour Supérieure. District judiciaire de Pontiac. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN702
  • Fonds
  • 1877-1926

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production de chaînes de titres de propriété ainsi que pour toutes les recherches connexes à l'...

J.-Désiré Pellerin

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de J.-Désiré Pellerin (pièces numérotées de 1 à 2426) et un répertoire-index. Outre les informations spécifiques aux parties impliquées dans chacun des contrats consignés dans ce greffe, lesque...

Pellerin, J.-Désiré, notaire, époque 1907-1921

Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Pontiac. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routini...

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Campbell's Bay)

Enquêtes du coroner

Cette série permet l'étude des causes de décès dans le district de Pontiac durant la première moitié du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire crimi...

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Campbell's Bay)

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

  • CA QUEBEC TL200
  • Fonds
  • 1918-1927

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relat...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

  • CA QUEBEC TL203
  • Fonds
  • 1909-1945

Ce fonds comprend une partie des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la municipalité de Sha...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

Causes non-appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Portage-du-Fort. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges rou...

Québec (Province). Cour de circuit (Portage-du-Fort)

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