Pontiac, district judiciaire de (Québec)

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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ces registres indiquent la date et le nom des parties

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Mission Saint-Georges

Cette série regroupe les copies des registres originaux des missionnaires itinérants de l’Abitibi-Témiscamingue, lesquels contiennent les enregistrements de baptêmes, mariages et sépultures de l’ensemble des missions amérindiennes du territoire de l’Abitibi-Témiscamingue. Cette série peut constituer une source documentaire importante sur les missions algonquines (localisations, trajets empruntés par les missionnaires, noms des familles) ou pour toute recherche portant sur l'occupation du territoire (chantiers forestiers, colons établis sur les terres), sur le mode de vie (métiers et professions)

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Greffe de Ville-Marie

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Ville-Marie. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Ville-Marie et des campagnes avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités minières et marquée par le mouvement de colonisation en Abitibi-Témiscamingue. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. La série comprend des dossiers numérotés de 1 à 1042. Ces dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte) Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques

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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Ce registre mentionne les noms du plaignant et de l'accusé, la date de naissance du prévenu et les numéros des dossiers

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Dossiers

Cette sous-série comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposés par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par l'année d'ouverture, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. La numérotation des dossiers commence au numéro 661 en 1927, jusqu'à 9400 en 1964

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Dépôts volontaires (Loi Lacombe)

Cette série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes. Les dossiers peuvent être composés des pièces et des actes de procédure suivants : déclaration originale, liste des créanciers déclarés, copies des avis aux créanciers, cartes de courrier recommandé, réclamations, déclarations subséquentes, fiche pour l'informatique. Il peut y avoir également un avis de surseoir, de la correspondance, une contestation de déclaration. Les dossiers de 1943 à 1955 sont manquants

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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

  • CA QUEBEC TL200
  • Fonds
  • 1918-1927

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les documents se répartissent en deux juridictions : matières criminelles en général et matières civiles en général

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Matières civiles en général

Cette série contient tous les documents produits par la Cour de magistrat du comté de Pontiac à Campbell's Bay dans sa juridiction «matières civiles en général». Composée essentiellement de dossiers se rapportant à des causes en défaut de paiement, cette juridiction offre un témoignage sur la société rurale de l'Outaouais au début du XXe siècle, autant en ce qui concerne les dures conditions de vie de la population (impossibilité de payer les achats de marchandises d'usage courant, le loyer ou les honoraires des médecins), qu'aux habitudes de crédit (billets à ordre, notes promissoires). On y retrouve également des exemples de participation des citoyens à l'organisation politique de la région (contestation d'élections municipales ou scolaires). Les dossiers, numérotés de 2 à 660, sont composés surtout d'affidavits, mais on y retrouve à l'occasion des témoignages, des jugements, des plaidoiries et des brefs d'exécution. Un registre et un index de jugements, un index des causes et deux plumitifs complètent la série. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Ils contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Les registres de jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendance jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement

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