Cette série contient un registre des honoraires des officiers chargés de veiller à la bonne marche des procès de 1947 à 1957

Cette sous-série illustre les méthodes d'administration utilisées par le personnel du palais de justice de Campbell's Bay. Elle contient des livres de recettes (grand-livres), des registres d'honoraires, des nominations et des serments, des listes et des exemptions de jurés, de la correspondance et des statistiques

Cette série offre des renseignements intéressants pour l'étude du fonctionnement du système d'hospitalisation des indigents dans le district judiciaire de Pontiac avant la création de l'assurance-hospitalisation publique. Cette juridiction comporte généralement des dossiers, souvent sous la forme d'un formulaire des services sociaux identifiant l'indigent et la décision rendue par le magistrat

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Portage-du-Fort dans la juridiction des «causes appelables». La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Quelques causes pour services rendus, ainsi que pour dommages et intérêts ont également été entendues. Cette juridiction comprend nettement moins de litiges que celle des causes non appelables. Des dossiers, des registres de jugements et des plumitifs ont été versés. Les dossiers, numérotés de 70 à 849, constituent une source intéressante pour la recherche, qu'elle soit de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro de cause doit obligatoirement se référer au plumitif qui constitue un instrument de recherche essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les registres de jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres de jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si elle est incertaine, il faut la trouver dans les plumitifs. Les jugements des années 1857 à 1889 sont présents dans cette sous-série

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Portage-du-Fort. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont six fois plus nombreux que dans celle des causes appelables. Le greffe de Portage-du-Fort a versé des dossiers, un livre d'entrée, des jugements, des brefs d'assignation et un rôle. Les dossiers, numérotés de 1 à 5530, constituent une source riche pour des recherches, qu'elles soient de nature spécifique, quantitatives ou sérielles. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les registres de jugements regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ils résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Cette série est constituée de dossiers, de plumitifs et d'index concernant les infractions en violation du code de la route, de la «Loi de la chasse et de la pêche», de la «Loi de l'impôt sur le revenu», de la «Loi de la régie des alcools» ou de la «Loi sur l'assurance-chômage»

Ce fonds est composé d'un registre des procès-verbaux tenus lors de la fermeture des inventaires après décès

Ce fonds comporte de nombreuses lacunes, presque tous les documents produits après 1884 ayant disparu. Les dossiers présents dans le fonds sont par ailleurs éloquents sur l'application de la Loi sur l'ouverture des débits de boissons, puisque la majorité des dossiers se rapportent à la vente de boissons alcoolisées sans permis. On retrouve également quelques cas de non paiement de dettes et de dommages causés à la propriété. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les documents se répartissent en deux juridictions : matières criminelles en général et matières civiles en général