Dossiers disciplinaires des officiers de la Sûreté du Québec
- CA QUEBEC E217-S6
- Series
- 1996-1999
Part of Fonds Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec
Cette série contient des copies des dossiers disciplinaires des officiers de la Sûreté du Québec pour les années 1992 à 1998 ainsi que des dossiers du Commissaire à la déontologie policière. Toute la série est confidentielle en vertu d'une entente de non divulgation entre les commissaires et les organismes mentionnés