- All
- Québec (Québec : Ville), 13 results
- Montréal (Québec : Ville), 7 results
- Nouvelle-France, 5 results
- Rimouski (Québec : Ville), 3 results
- Québec (Province), 3 results
- Bas-Saint-Laurent (Québec : Région administrative), 2 results
- Québec, district judiciaire de (Québec), 2 results
- Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (Québec : Région administrative), 2 results
- Abitibi-Témiscamingue (Québec : Région administrative), 2 results
- Trois-Rivières (Québec : Ville), 2 results
Pouvoir exécutif
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Fonds Bibliothèque et Archives nationales du Québec
- CA QUEBEC E53
- Fonds
- 1979-2009
Le fonds permet de tracer les grandes étapes du développement du centre des Archives nationales du Québec à Rimouski. Il comprend les documents de gestion et les dossiers relatifs aux différents champs d'activités de l'institution. On y retrouve, entre autres, les dossiers concernant les programmes d'aide financière, les calendriers de conservation, les dossiers d'acquisition des fonds et collections, les dossiers d'agrément des services d'archives privées et les rapports administratifs
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- CA QUEBEC E122
- Fonds
- 1943-1943
La Commission fut chargée d'enquêter sur les difficultés d'ordre syndical ou unioniste survenues aux usines de Price Brothers & Company, limited, à Jonquière, Kénogami et Riverbend, et de lake St.John Power & Paper Company, limited, à Dolbeau. De même, elle a produit un rapport sur les modalités des relations collectives à être établies entre les dites compagnies et les employés de leurs dites usines. Le fonds est constitué du rapport final de même que les textes dactylographiés des comparutions. Les principaux intervenants dans cette affaire sont Maîtres Hugh O'Donnell et J.C. Gagné, représentants de Price Brothers & Company, Maîtres Toussaint McNicoll et Rolland Fradette, représentants de la Fédération nationale catholique des employés de pulperies et papeteries, Inc., Maîtres G. Campbell et J.E.L. Duquet, représentants de la Lake St-John Power & Paper Co. Ltd et Maître Bernard Devlin, représentant de International Brotherhood of Paper Makers, et International Pulp, Sulphite and Paper Mills Workers
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- CA QUEBEC E110
- Fonds
- 1899-1922
D’un dossier de police local, la rumeur publique portée par des journaux hostiles au gouvernement Taschereau fait rapidement une crise politique provinciale. Circulent alors des rumeurs sur l’implication des fils de deux députés libéraux, puis de fils de politiciens et de juges connus ou même d’un fils du premier ministre. Celui-ci tente de faire taire ces rumeurs en créant une commission d’enquête qui conclut que les opérations policières se sont déroulées selon les règles de l’art et que les personnes soupçonnées sont innocentes. Le mystère restera entier sur les véritables assassins. -- Source : inspiré de « Blanche Garneau », Wikipédia, page consultée le 21 novembre 2014. Le fonds de la Commission Archibald-Robidoux est structuré en sept dossiers : 1. « Exhibits » produits par le procureur général (certaines pièces manquantes). 2. Pièces du dossier. 3. Documents relatifs aux témoins entendus. 4. Audiences. 5. Pièces judiciaires (Cour du Banc du Roi). 6. Deux arrêtés en conseil (décrets) en relation avec la « Police provinciale de Québec ». 7. Rapport de la Commission. Le fonds comprend aussi les originaux des commissions des commissaires, signées par le sous-registraire de la Province et publiées ensuite sous forme de proclamations
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Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec
- CA QUEBEC E120
- Fonds
- 1945-1966
Ce fonds se compose des mémoires, des témoignages entendus lors des audiences, de la correspondance, de rapports, de tableaux statistiques, de notes, de documents, de questionnaires, de la documentation générale et du rapport final. Il permet de connaître la production et la circulation du livre, particulièrement des manuels scolaires; de cerner des cas de conflits d'intérêt et s'intéresse aux prix du livre. Il propose la création de la Maison du livre de langue française (appelée plus tard "Centrale du livre") pouvant accepter en dépôt ou acheter les ouvrages édités au Québec et ailleurs et ayant pour fonction exclusive d'approvisionner en gros les libraires. Toutefois, ce projet ne se concrétisera pas. Le fonds contient une bande sonore sur laquelle on retrouve une portion des audiences de la commission
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- CA QUEBEC E121
- Fonds
- 1891-1963
La Commission Salvas s’inscrit dans une longue succession d’enquêtes publiques sur des allégations de comportements douteux de politiciens ou de fonctionnaires du gouvernement du Québec
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- CA QUEBEC ZA23
- Fonds
- 1744-1915
Ce fonds est composé de procès-verbaux et de correspondance
- CA QUEBEC E78-S1
- Series
- 1931-2006
Part of Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune