Pouvoir exécutif

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Fonds Commission royale d'enquête sur les asiles d'aliénés

  • CA QUEBEC E104
  • Fonds
  • 1873-1888

Le fonds contient les serments d'office et les nominations de commissaires qui nous donnent des informations sur le mandat de la Commission. De plus, il comprend les dépositions ainsi que bon nombre d'informations statistiques sur les as...

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur les asiles d'aliénés

Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec ( Commission Alleyn »)

  • CA QUEBEC E141
  • Fonds
  • 1920-1966

La « Commission Alleyn » est la seconde commission d’enquête mandatée par le gouvernement du Québec pour se pencher sur le travail le dimanche. Elle a été précédée par une première commission créée le 4 mars 1926 (« Commission Marchand ») et qui a...

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec

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