Pouvoir exécutif

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Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire Blanche Garneau (« Commission Archibald-Robidoux »)

  • CA QUEBEC E110
  • Fonds
  • 1899-1922

D’un dossier de police local, la rumeur publique portée par des journaux hostiles au gouvernement Taschereau fait rapidement une crise politique provinciale. Circulent alors des rumeurs sur l’implication des fils de deux députés libéraux, puis de fils de politiciens et de juges connus ou même d’un fils du premier ministre. Celui-ci tente de faire taire ces rumeurs en créant une commission d’enquête qui conclut que les opérations policières se sont déroulées selon les règles de l’art et que les personnes soupçonnées sont innocentes. Le mystère restera entier sur les véritables assassins. -- Source : inspiré de « Blanche Garneau », Wikipédia, page consultée le 21 novembre 2014. Le fonds de la Commission Archibald-Robidoux est structuré en sept dossiers : 1. « Exhibits » produits par le procureur général (certaines pièces manquantes). 2. Pièces du dossier. 3. Documents relatifs aux témoins entendus. 4. Audiences. 5. Pièces judiciaires (Cour du Banc du Roi). 6. Deux arrêtés en conseil (décrets) en relation avec la « Police provinciale de Québec ». 7. Rapport de la Commission. Le fonds comprend aussi les originaux des commissions des commissaires, signées par le sous-registraire de la Province et publiées ensuite sous forme de proclamations

Robidoux, Joseph-Émery, 1843-1929

Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec

  • CA QUEBEC E120
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds se compose des mémoires, des témoignages entendus lors des audiences, de la correspondance, de rapports, de tableaux statistiques, de notes, de documents, de questionnaires, de la documentation générale et du rapport final. Il permet de connaître la production et la circulation du livre, particulièrement des manuels scolaires; de cerner des cas de conflits d'intérêt et s'intéresse aux prix du livre. Il propose la création de la Maison du livre de langue française (appelée plus tard "Centrale du livre") pouvant accepter en dépôt ou acheter les ouvrages édités au Québec et ailleurs et ayant pour fonction exclusive d'approvisionner en gros les libraires. Toutefois, ce projet ne se concrétisera pas. Le fonds contient une bande sonore sur laquelle on retrouve une portion des audiences de la commission

Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la Province de Québec

Fonds Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (« Commission Keable »)

  • CA QUEBEC E148
  • Fonds
  • 1971-1980

Le fonds de la Commission contient par exemple les documents suivants : > factums (mémoires) en Cour d'appel et en Cour suprême du Canada; > procès-verbaux, notes sténographiques des audiences publiques et à huis clos; > documents policiers de diverses natures provenant de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal; > notes sténographiques de la Commission McDonald (Commission d'enquiête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, commission fédérale); > documents provenant de l'Institut médico-légal; > exhibits déposés en public et à hui clos; > communiqués du Front de libération du Québec obtenus de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

Québec (Province). Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois

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