- CA QUEBEC E142
- Fonds
- 1968-1971
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Le fonds de la Commission contient par exemple les documents suivants : > factums (mémoires) en Cour d'appel et en Cour suprême du Canada; > procès-verbaux, notes sténographiques des audiences publiques et à huis clos; > documents policiers de diverses natures provenant de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal; > notes sténographiques de la Commission McDonald (Commission d'enquiête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, commission fédérale); > documents provenant de l'Institut médico-légal; > exhibits déposés en public et à hui clos; > communiqués du Front de libération du Québec obtenus de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal
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Fonds Royal Commission on veterans qualifications
Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier
Deux documents possiblement écrits par George Hamilton Gordon 4th Earl of Aberdeen and Temair
Ce dossier est constitué de deux lettres de Lord Aberdeen, secrétaire pour la guerre et les colonies. La première lettre sur photostat, datée du 14 février 1835, a probablement été envoyée au gouverneur Aylmer et concerne les différends opposants à la Chambre d'Assemblée et le Conseil exécutif du Bas-Canada. La deuxième, originale et datée du 25 septembre 1851, a été envoyée à un inconnu, au sujet des difficultés que connaît l'Église d'Écosse dans une loi de patronage
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