- CA QUEBEC E109
- Fonds
- 1910-1911
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Fonds Commission royale d'enquête sur l'incendie du Laurier Palace et sur certaines autres matières
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Fonds Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques au Québec
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Fonds Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale
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On retrouve des dossiers, des registres journaliers ainsi que des index d'enquêtes du coroner pour l’ensemble des districts judiciaires du Québec. Les registres couvrent les périodes suivantes: 1922-1953 (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385) et 1971-1986 (1999-02-003/1 à 16) alors que les index vont de 1939 à 1986 (303 017 et 303 019). Le contenu des dossiers de ce fonds diffère légèrement des dossiers conservés dans la Cour des sessions de la paix sous la juridiction Enquêtes du coroner (TP12,S?, SS26). Par conséquent, ce fonds offre un complément d’informations. Généralement, on y retrouve la copie du verdict du coroner, des documents afférents tels que le rapport de police, le rapport d’expertise médico-légale ou autre, de la correspondance, le mémoire de frais et, dans quelques cas, la transcription des notes sténographiques de l'enquête du coroner. Ce fonds comprend aussi des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice. Les documents iconographiques du fonds comprennent des photographies d'un écrasement d'avion, de scènes de crime et de conférences de presse. Les documents audiovisuels du fonds contiennent un message publicitaire portant sur le contenu du nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec (1974) et un documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants (1984). Plusieurs bandes sonores font aussi partie du fonds. On retrouve avant tout des entrevues avec des politiciens et membres du système judiciaire sur le crime organisé, sur des enquêtes policières et des affaires ayant été très médiatisée
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Documents concernant Louis D'Ailleboust de Coulonge et d'Argentenay
Ce dossier est composé de photostats des lettres patentes nommant Louis D'Ailleboust (1612-1660), gouverneur de la Nouvelle-France en 1648 et d'un acte de concession de terre dans l'arrière-fief d'Argentenay en 1652. Se trouvent également des photocopies des trois concessions accordées par Jean de Lauzon à D'Ailleboust de 1649 à 1652
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Ce dossier est composé d'une nomination d'Alfred Cartier comme inspecteur des licences pour le district de Gaspé
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Document concernant le grand chef Chawanon des folles avoines
Ce dossier est composé d'une confirmation par le gouverneur de la province de Québec de Chawanon comme grand chef des Folles Avoines
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Ce fonds d'archives se compose surtout des documents produits ou reçus par George Carlyle Marler à titre de chef intérimaire du Parti libéral, chef de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec, ministre des Transports, membre du Conseil législatif du Québec et ministre du Conseil exécutif. On y retrouve ses discours, sa correspondance et des dossiers thématiques numérotés et classés par ordre continu. Le fonds contient aussi des documents témoignant de la vie personnelle de M. Marler, notamment des photographies et de la correspondance familiale
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