Pouvoir exécutif

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Fonds Lieutenant-gouverneur

  • CA QUEBEC R4
  • Fonds
  • 1867-1995

Les documents iconographiques du fonds sont des portraits de lieutenants-gouverneurs, des images de blasons et d'insignes et des photographies de groupe lors de cérémonies mondaines dans la Ville de Québec

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Fonds Archives nationales du Québec

  • CA QUEBEC E53
  • Fonds
  • 1898-2006

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités des Archives nationales du Québec depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à la création de l'organisme notamment la correspondance de Pierre-Georges Roy, premier archiviste de la province. Le fonds des Archives nationales renferme principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, de l'administration, de l'histoire et de l'archivistique. Les chercheurs intéressés, entre autres, par l'histoire, la généalogie, la géographie et la politique, trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de l'ensemble de la société québécoise de même que sur l'administration gouvernementale. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les huit séries suivantes : Organisation et management (gestions constitutive et administrative), Gestion des ressources humaines (dotation des emplois), Gestion des ressources financières (cycle budgétaire), Gestion des ressources matérielles et immobilières (gestion des biens mobiliers, gestion immobilière), Gestion des ressources informationnelles (reproduction de documents, gestion des documents administratifs, gestion de la bibliothèque, informatique et bureautique, gestion des formulaires), Communications et relations publiques (relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les médias, publications, productions audiovisuelles), Relations extérieures (ministères et organismes québécois et canadiens, relations internationales, relations avec les milieux autochtones). Parmi les documents en lien avec la mission des Archives nationales du Québec, le fonds comporte les trois séries suivantes : Gestion des documents administratifs et des archives (élaboration et suivi de la Loi sur les archives, recueils de délais de conservation de documents, calendriers de conservation de documents, centre de documents semi-actifs (CDSA), listes des documents inactifs, promotion du secteur des archives privées, aide financière, gestion des documents semi-actifs gouvernementaux, gestion des documents des organismes publics), Acquisition des fonds et collections d'archives (versements, acquisition d'archives privées, transferts, traitement, conservation, restauration), Diffusion des archives (relations avec les usagers, enregistrement des chercheurs, consultation des documents d'archives, prêts pour exposition, expositions, généalogie). Cette première série liée à la mission des ANQ se compose de documents illustrant leurs efforts ayant trait à la normalisation des pratiques du travail des archivistes et des gestionnaires de documents administratifs. Soulignons aussi la présence des recueils de délais de conservation des documents d'archives pour différents organismes: ministères, commissions scolaires, cours municipales, CLSC, etc. Cette série comporte également des documents sur la gestion des calendriers de conservation, l'aide financière apportée aux services d'archives privées (agrément) et la régionalisation (services offerts aux régions). Concernant le centre de documents semi-actifs (CDSA), on retrouve des dossiers sur les sujets suivants: incendie de l'entrepôt Dalton, déclassement des boîtes, gestion et statistiques. Sur le versement, l'acquisition d'archives privées et le transfert des documents, on retrouve les dossiers du comité d'acquisition sur les fonds et les collections d'archives que les ANQ ont acquis au cours des années. Des dossiers traitent également des archives transférées par les ANQ à différents organismes du milieu culturel (centres d'archives privées agréés, musées). Sur le traitement des archives, on note la présence des instruments de recherche produits par les ANQ, des projets de plans de classification, des guides et des règles pour l'indexation, des normes et des procédures archivistiques et des programmes de traitement des archives textuelles. Cette série renferme aussi la politique de conservation des archives qui tient compte des conditions de conservation liées à l'environnement des lieux. Concernant finalement la diffusion des archives, le fonds se compose de documents sur les relations avec les usagers des centres d'archives des ANQ, de registres des visiteurs, de registres de correspondance avec les chercheurs ainsi que de dossiers sur les prêts de documents à des musées et à d'autres organismes culturels pour des expositions provinciales, nationales ou internationales. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur les expositions montées par les Archives nationale du Québec ainsi que les événements publics organisés par ces dernières. Une série de diapositives concerne l'ouverture des centres d'archives régionaux. Moins d'une dizaine dephotographies illustrent également l'inaugurationde la nouvelle maison des archives au Pavillon Casault, en 1980. Le fonds contient également des photographies prises lors du Congrès international des archives en 1992 et lors de vernissages d'expositions présentées au Centre d'archives de Québec. Enfin, nous pouvons voir l'intérieur et l'extérieur des édifices qui ont abrité les Archives nationales ainsi que le personnel y travaillant au fil des années. Les documents audiovisuels du fonds concernent principalement les expositions organisées par les Archives nationales du Québec. On trouve également des entrevues avec d'anciens conservateurs ainsi que divers intervenants qui traitent de sujets comme l'histoire, la photographie ou la peinture. Un CD contient le site web des Archives Nationales du Québec (ANQ) daté de 2006. Versement 2007-06-003 - 1982-1996 - 0,24 m. de documents textuels Ce versement provient de la Direction du conseil et de l'action régionale. On retrouve des dossiers de projets acceptés dans la région de l'Outaouais dans le cadre du programme d'aide financière. On retrouve aussi une liste des projets refusés

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Fonds Ministère du Conseil exécutif

  • CA QUEBEC E5
  • Fonds
  • 1662-2011

Le fonds comprend des documents du Greffe, notamment les projets de décrets et les décrets adoptés par le Conseil des ministres de même que les documents de délibérations du Conseil des ministres et les documents afférents. S'y retrouvent également les arrêtés en conseil, dont des registres et index pour certains, et les arrêtés ministériels. Les versements ministériels sont constitués, entre autres, des dossiers spécifiques et de la correspondance publique du Cabinet du premier ministre et des cabinets des ministres d'état. La correspondance entre le cabinet du premier ministre, les ministres et les députés sur différents sujets est également versée. On y trouve aussi des dossiers spécifiques, des études et analyses, des dossiers divers de différents secrétariats (Secrétariat au développement économique, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, Secrétariat à l'aménagement et au développement régional, Secrétariat au développement culturel, Secrétariat aux affaires sociales et culturelles, Secrétariat au développement social, Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, Secrétariat aux affaires autochtones (subventions), Secrétariat aux relations avec les citoyens et les citoyennes). Divers dossiers constitués par le Secrétariat à la réforme administrative et aux emplois supérieurs (dossiers des hauts-fonctionnaires et réunions), le Secrétariat à la réforme électorale, le Secrétariat à l'allègement réglementaire, le Secrétariat aux organismes gouvernementaux, le Secrétariat à la communication gouvernementale, le Secrétariat à la Condition féminine, le Secrétariat à la famille, Secrétariat à la jeunesse , le Secrétariat du Sommet sur l'économie et l'emploi sont conservés dans ce fonds. Des études et analyses du Secrétariat à la planification de même que des dossiers du Secrétariat à la législation concernant la législation québécoise s'y trouvent également. Des ententes et des documents concernant les politiques institutionnelles et constitutionnelles, les affaires sociales, éducatives et culturelles, les subventions produits ou reçus par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes ont été versés. Les dossiers de l'Année internationale de la jeunesse (1985) et plusieurs dossiers de subventions du Secrétariat à la Jeunesse enrichissent le fonds ministériel. On retrouve aussi des dossiers concernant le Sommet du Québec et de la Jeunesse qui s'est tenu en 2000. Outre les dossiers des différents secrétariats, le chercheur trouvera dans ce fonds des documents sur les conférences fédérales-provinciales; des documents sur les affaires constitutionnelles, des dossiers de comités ou de groupes de travail : Comité des priorités, Comité des règlements, Comité des terres, Groupe de travail sur la relance de la métropole, Groupe de travail sur la déréglementation, Secrétariat du Comité ministériel permanent de développement du Grand Montréal, Comité ministériel permanent du développement économique de même que des dossiers du Centre de coordination des projets économiques et du Millénaire. On y trouve des documents concernant la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1956), une étude sur la Colline parlementaire, des documents de la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec (1968), des dossiers du Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec, des mémoires de la Commission sur l'avenir du Québec. Le fonds comprend aussi des dossiers concernant les lois et règlements de même que des études et analyses, des dossiers généraux et spécifiques (sécurité civile, accès à l'information) du Secrétariat général. Enfin, on y trouve des documents des séries de gestion communs à tous les ministères et organismes gouvernementaux, tels des documents de gestion des ressources humaines comme des dossiers du personnel et des tableaux d'effectifs, mais aussi des rapports d'activités, les plans de développement des ressources humaines, des dossiers sur l'égalité en emploi, la classification du personnel, le programme d'activité en emploi et le programme d'aide aux employés. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction générale de l'administration et de la Direction de l'informatique et de la gestion documentaire. La section photographique du fonds ministère du Conseil exécutif contient des documents portant sur l'Année Internationale de la jeunesse en 1985. On peut y voir entre autres un spectacle de la Ligue nationale d'improvisation (L.N.I.) et une réception à laquelle assistait René Lévesque. On trouve également quelques photos d'un voyage de Bernard Landry en Europe et de l'Assemblée nationale à diverses époques. On y trouve aussi de nombreux documents iconographiques du Secrétariat aux activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI). Les documents audiovisuels du fonds (série 77) contiennent des messages publicitaires, des conférences et des entrevues du Premier ministre René Lévesque ainsi que ses voeux de la Saint-Jean-Baptiste et de Noël dans les années 1980. Mentionnons qu'une partie importante des documents provient du Secrétariat à la jeunesse, il s'agit de plusieurs vidéos et bandes sonores sur la place des jeunes et leur implication dans la société québécoise des années 1980. On y trouve aussi des documents concernant le Sommet de l'économie et de l'emploi; les commissions sur l'avenir du Québec. La conformité des versements a été validée lors du traitement archivistique pour : 2014-02-001 et 2013-01-007 (mis à jour 2014-04-17)

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