Pouvoir exécutif

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Série Commissions de notaires, d'avocats et d'arpenteurs

Cette série consiste en des dossiers de demandes de commissions de notaires et d'avocats. Dans chaque dossier, on retrouve habituellement un extrait de naissance, le brevet de cléricature et des certificats attestant de la réussite de l'apprentissage et des bonnes moeurs du candidat. Un tableau des commissions de notaire, d'avocat et d'arpenteur (1785-1852) se retrouve dans le volume 28

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Fonds Conseil exécutif, Canada

  • CA QUEBEC ZC2
  • Fonds
  • 1637-1867

Ce fonds comprend les procès-verbaux du Bas-Canada et du Canada (1791-1867), les procès-verbaux du Québec (1776-1791) les demandes aux Comité des Terres (1623-1867), les documents soumis au Conseil (1843-1867), les Mémoires soumis au Conseil (1843-1867), les Dépêches provenant du Colonial Office (1834-1867), les registres des lettres et les dossiers du Bureau des Commissaires des chemins de fer (Board of Railway Commissioners) (1851-1865) et les Livres Bleus des statistiques (1821-1840)

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Procès-verbaux Bas-Canada et Canada

Cette série comprend les procès-verbaux du Conseil exécutif entre 1791 et 1867. Une foule de sujets étaient abordés lors des réunions : élections de commissaires d'écoles, prisons et pénitenciers, conseils municipaux, etc. Aussi chaque volume comporte un index au début. De plus, les deux dernières bobines de cette série comprennent 8 volumes servant d'index consolidé pour la période 1841-1867

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Procès-verbaux, Québec

Cette série comprend les procès-verbaux du Conseil exécutif entre 1776 et 179. Une foule de sujets étaient abordés lors des réunions : agriculture, milice provinciale, finances de la province, prisons et pénitenciers, navigation, rapports des différents comités, etc. Chaque volume comporte un index au début

Comité des terres, demandes de terres du Bas-Canada et du Canada uni

Cette série comprend des requêtes, des pétitions, des plans, des délibérations et des rapports relatifs à la concession de terres par le gouvernement ou à la gestion de terres relevant du gouvernement, en particulier dans les seigneuries des Jésuites (Biens des Jésuites). Cette série se divise en deux séries, soit la série index et la série demandes de terres. (Source : site de Bibliothèque et Archives Canada)

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Série A1, Actes du pouvoir souverain

Cette petite série très incomplète contient les originaux ou des copies des édits, ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil concernant les colonies, rendus entre 1723 et 1779. Les pièces sont classés par ordre chronologique. On peut également y trouver des brevets de concessions de terres accordés à des colons et des instructions adressées à des gouver- neurs ou à des intendants. Quelques recueils d'actes législatifs ou régle- mentaires concernant une colonie ou un groupe de colonies ont été ajoutés à cette collection. Le chercheur trouvera des documents de même nature principalement dans les séries B et F3 des Archives des Colonies, A1 et B2 des Archives de la Marine, E des Archives nationales

Série C11A, Correspondance générale, Canada

Cette série comprend la correspondance expédiée au ministre de la Marine par les officiers civils et militaires, l'évêque, les missionnaires et diverses autres personnes de la colonie. A cette correspondance étaient joints, entre autres pièces, des mémoires, états de dépenses, états de matériel et d'approvisionnement, devis des fortifications, journaux de campagnes, relations de combats, actes notairés, règlements et ordonnances des gouverneurs et intendants, brevets de concessions, actes du pouvoir souverain, listes de passagers et de bateaux, délibérations du Conseil de Marine et dépêches échangées entre colonies. Classée par ordre chronologique, cette documentation ne concerne pas exclusivement le Canada et comprend, de fait, un certain nombre de pièces relatives aux autres possessions françaises d'Amérique du Nord De nombreux éléments ayuant été oubliés lors de la reliure de ces documents, on a constitué, pour les recevoir, des groupes complémentaires placés à la suite des groupes principaux. Il importe donc de consulter ces annexes qui permettent quelquefois de combler des lacunes. De nombreuses pièces ont été reclassées, en particulier dans les séries D (Troupes), E (Personnel) et dans les diverses séries F, spécialement dans F3. (Collection Moreau de Saint-Méry)

Manuscrits relatifs à l'histoire de la Nouvelle-France (collection)

  • CA QUEBEC ZF32
  • Fonds
  • 1614-1763

La première série de copies a été faite pour la Société littéraire et historique de Québec par Félix Glackmeyer, entre 1845 et 1847, sur les copies faites en France par J. R. Brodhead pour la société historique de l'Etat de New-York. La deuxième et la troisième séries ont été faites par Georges-Barthélemi Faribault d'après des originaux conservés à Paris

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