Pouvoir exécutif

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Fonds Intendants

  • CA QUEBEC E1
  • Fonds
  • 1626-1760

Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres. Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760)

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Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec ( Commission Alleyn »)

  • CA QUEBEC E141
  • Fonds
  • 1920-1966

La « Commission Alleyn » est la seconde commission d’enquête mandatée par le gouvernement du Québec pour se pencher sur le travail le dimanche. Elle a été précédée par une première commission créée le 4 mars 1926 (« Commission Marchand ») et qui a remis le 19 mai suivant son Rapport des Commissaires nommés pour enquête sur le travail du dimanche. Conformément au mandat, ce rapport porte exclusivement sur l’industrie des pâtes et papiers. Il constitue le premier dossier de la série B mentionnée ci-après et le site de l’Assemblée nationale signalé plus bas propose un hyperlien (à venir) vers ce document. Les 145 pages (en français et en anglais) du rapport de la « Commission Alleyn » contrastent avec les 13 pages du rapport de 1926. Elle aborde les répercussions sociales du travail le dimanche tout en insistant sur les considérations économiques. Sa recommandation est favorable à la reconnaissance du travail le dimanche par le gouvernement du Québec, sous certaines conditions. Le fonds « Commission Alleyn » comprend cinq séries : A. Mémoires soumis. B. Études et rapports. C. Correspondance. D. Imprimés. E. Divers. Les documents sont classés en ordre chronologique à l'intérieur de chaque série. Il arrive toutefois que celui-ci ne soit pas respecté lorsqu'il s'agit de mémoires reliés. Enfin un index alphabétique des personnes physiques ou morales qui ont soumis des mémoires complète le tout. Dernière mise à jour : 2015-03-20

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