Pouvoir exécutif

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Fonds Bibliothèque et Archives nationales du Québec

  • CA QUEBEC E53
  • Fonds
  • 1979-2009

Le fonds permet de tracer les grandes étapes du développement du centre des Archives nationales du Québec à Rimouski. Il comprend les documents de gestion et les dossiers relatifs aux différents champs d'activités de l'institution. On y retrouve, entre autres, les dossiers concernant les programmes d'aide financière, les calendriers de conservation, les dossiers d'acquisition des fonds et collections, les dossiers d'agrément des services d'archives privées et les rapports administratifs

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Fonds Ministère des Affaires municipales

  • CA QUEBEC E7
  • Fonds
  • 1968-1992

Ce fonds témoigne de l'intervention du ministère dans le domaine du loisir, dans le contexte de la tenue des sommets socio-économiques et dans le cadre de la participation financière du ministère pour l'aide au fonctionnement des organismes de loisir, des réseaux d'hébergement et de l'organisation de la Fête nationale. Il comprend les dossiers d'exploitation des différents programmes d'aide et des subventions accordées aux organismes des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

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Fonds Commission d'enquête sur les difficultés survenues aux usines de Price Brothers, de Lake Saint-John, etc.. - 1943

  • CA QUEBEC E122
  • Fonds
  • 1943-1943

La Commission fut chargée d'enquêter sur les difficultés d'ordre syndical ou unioniste survenues aux usines de Price Brothers & Company, limited, à Jonquière, Kénogami et Riverbend, et de lake St.John Power & Paper Company, limited, à Dolbeau. De même, elle a produit un rapport sur les modalités des relations collectives à être établies entre les dites compagnies et les employés de leurs dites usines. Le fonds est constitué du rapport final de même que les textes dactylographiés des comparutions. Les principaux intervenants dans cette affaire sont Maîtres Hugh O'Donnell et J.C. Gagné, représentants de Price Brothers & Company, Maîtres Toussaint McNicoll et Rolland Fradette, représentants de la Fédération nationale catholique des employés de pulperies et papeteries, Inc., Maîtres G. Campbell et J.E.L. Duquet, représentants de la Lake St-John Power & Paper Co. Ltd et Maître Bernard Devlin, représentant de International Brotherhood of Paper Makers, et International Pulp, Sulphite and Paper Mills Workers

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Fonds Les Grands Voyers - Procès-Verbaux

  • CA QUEBEC ZA30
  • Fonds
  • 1667-1779

Le fonds d'archives Grands Voyers permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances, les pétitions et les requêtes, le travail réalisé par les grands voyers, les sous-voyers et les inspecteurs des chemins en ce qui a trait à la construction et à l'entretien des routes et des ponts. Le fonds se compose également des actes de nomination de sous-voyers et des documents concernant leurs élections ainsi que d'une liste des inspecteurs et des sous-voyers des chemins et des ponts pour le district de Montréal. Notons que plusieurs des documents de ce fonds d'archives sont regroupés en registres. Parmi les documents cartographiques inclus dans ce fonds, signalons des plans de plusieurs seigneuries telles que Beauport, Cap-Rouge, Kamouraska, Lauzon, Lotbinière, Rimouski, Saint-Michel, Sillery et Vaudreuil. On retrouve également des plans de certains cantons tels que Godmanchester, Harrington et Hemmingford. Bien que la fonction de grand voyer disparaisse en 1842, le fonds contient des documents allant jusqu'en 1915. Il s'agit des documents produits par les municipalités à partir du moment où les responsabilités relevant du grand voyer leur sont confiées

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