Pouvoir judiciaire

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Pouvoir judiciaire

Equivalent terms

Pouvoir judiciaire

Associated terms

Pouvoir judiciaire

3749 Archival description results for Pouvoir judiciaire

3749 results directly related Exclude narrower terms

Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire Blanche Garneau (« Commission Archibald-Robidoux »)

  • CA QUEBEC E110
  • Fonds
  • 1899-1922

D’un dossier de police local, la rumeur publique portée par des journaux hostiles au gouvernement Taschereau fait rapidement une crise politique provinciale. Circulent alors des rumeurs sur l’implication des fils de deux députés libéraux, puis de fils de politiciens et de juges connus ou même d’un fils du premier ministre. Celui-ci tente de faire taire ces rumeurs en créant une commission d’enquête qui conclut que les opérations policières se sont déroulées selon les règles de l’art et que les personnes soupçonnées sont innocentes. Le mystère restera entier sur les véritables assassins. -- Source : inspiré de « Blanche Garneau », Wikipédia, page consultée le 21 novembre 2014. Le fonds de la Commission Archibald-Robidoux est structuré en sept dossiers : 1. « Exhibits » produits par le procureur général (certaines pièces manquantes). 2. Pièces du dossier. 3. Documents relatifs aux témoins entendus. 4. Audiences. 5. Pièces judiciaires (Cour du Banc du Roi). 6. Deux arrêtés en conseil (décrets) en relation avec la « Police provinciale de Québec ». 7. Rapport de la Commission. Le fonds comprend aussi les originaux des commissions des commissaires, signées par le sous-registraire de la Province et publiées ensuite sous forme de proclamations

Robidoux, Joseph-Émery, 1843-1929

Lettres de George Waters Allsopp

Ce dossier est composé d'une commission datée de 1809 chargeant George Walter Allsopp de recevoir les affidavits à la Cour du Banc de la Reine, de trois lettres des 5 et 18 juin et du 23 août 1830 de C. Yorke à G.W. Allsopp, concernant la nomination de magistrats dans le comté de Lotbinière. Aussi, une lettre datée du 30 avril 1831 de W. Glegg à G. Allsopp et autres commissaires de la voirie, concernant les subsides accordés pour les chemins d'approche du Pont Jacques-Cartier. Se trouvent également trois brouillons de lettres de Allsopp adressées aux lieutenant-colonel York et Glegg concernant Edward Hale, la milice et le pont de la rivière Jacques-Cartier entre les années 1830 et 1831

Untitled

Documents concernant Edward Burroughs

Commission nommant Edward Burroughs et Hector-Simon Huot conjointement ("jointly") protonotaire de la Cour du Banc du Roi pour le district de Québec, 1844. 3 pages. Lettres patentes les nommant "Commissioners to administer oaths under the Act 4th and 5th Victoria c. 7", 1844. 3 pages. Commission nommant conjointement ("jointly") Edward Burroughs et Louis Fiset protonotaire de la Cour du Banc de la Reine pour le district de Québec, 1846. 3 pages. "Bond of Mrs Burroughs and Fiset as protonotary", 1855. 5 pages

Untitled

Document et procurations concernant François Clesse

Ce dossier est composé des documents suivants: procuration de St-Simon, père, donnée au sieur Clesse pour les assignations données au sieur Lambert et sa fille, 24 sept. 1730; procuration de De Chevremont au sieur Clesse pour son instance en la Prévôté contre Jean LeRoux, 20 nov. 1730; procuration de Perrault au sieur Clesse pour demander à la Prévôté les conclusions prises dans "l'exploit à M. de Comporté", 5 août 1731; permis au sieur Clesse de disposer de la pierre pour son usage seulement, signé Pinguet et Messaiger (Charles-M. Jésuite) (photostat), 29 mai 1744

Untitled

Results 1 to 10 of 3749