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Cour supérieure. Index des tutelles et curatelles
Part of Tutelles et curatelles. District judiciaire de Saint-Hyacinthe
La présente série comprend des registres d'index aux noms des personnes visées par des procédures de tutelles et curatelles. L'index comprend les nom des personnes visées, le numéro du dossier, la date d'initiation de la procédure et les types de procédure
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Fonds Conseil supérieur. Jugements et délibérations (M-9)
Fonds Conseil supérieur. Insinuations (M-10)
Fonds Prévôté de Québec. Registres (M-48)
Fonds Conseil supérieur. Arrêts du Conseil d'état du Roi et cours seigneuriales (M-54)
Cour supérieure. Actes de licitations et d'adjudications
Part of Licitations et adjudications (ventes par le shérif). District judiciaire de Montréal
Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Cette sous-série regroupe les dossiers d'actes non-contentieux passés dans le circuit de Saint-Jean. Ils sont répartis en deux parties, les dossiers et l'index
Lettre de L. H. Lafontaine, prisonnier à Montréal, destinée probablement aux autorités
L. H. Lafontaine déclare les circonstances de son arrestation lors du 4 novembre 1838 et par le fait même exige sa libération
François-Maurice Le Pailleur raconte comment à la cour les autorités ont intimidé les témoins. Il parle aussi de sa situation