Dossiers

• CA QUEBEC TL142-S27-SS1
• Subseries
• 1932-1966

Part of Fonds Cour de magistrat pour le district de Beauce

Untitled

Entre Pierre Poulin, demandeur, et Antoine Le Blanc (Leblanc), défendeur. Le Conseil a donné défaut contre ledit LeBlanc et le condamne à payer au demandeur 12 piastres qu'il lui a prêtées dans son besoin et aux dépens liquidés à 10 shillings

• CA QUEBEC TL9-P6638
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Entre Marie Louise Bellefeuille, demanderesse, et François Bellefeuille, défendeur. Le Conseil a sursis à faire droit sur ladite demande, jusqu'à ce que la demanderesse ait rendu compte ainsi qu'elle y a été condamné par arrêt du Conseil

• CA QUEBEC TL9-P6639
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Entre le nommé Mounier, charretier, demandeur, et Pierre Dorion, défendeur, compar[aîss]ant pas sa femme. Le Conseil ordonne avant de faire droit que Madame la veuve Landron sera entendue au premier jour de Conseil

• CA QUEBEC TL9-P6642
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Entre Baptiste Dornon, de Québec, demandeur, et le Sieur Chabot, défendeur. Le Conseil condamne ledit Chabot à payer au demandeur 33 shillings pour la pension de ladite Saint-Louis et aux dépens liquidés à 25 shillings

• CA QUEBEC TL9-P6644
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Entre Thomas Rester, demandeur, et Jean Aumont, défendeur. Le Conseil ordonne que par les Sieurs La Morille et Tachet, il sera dressé un compte dont les parties conviendront ou disconviendront et en cas d'avis contraire ils choisiront un tiers

• CA QUEBEC TL9-P6646
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Entre Dame Louise Cartier, veuve du Sieur Jean-Baptiste Maranda, demanderesse, et Louis Aubry, défendeur. Le Conseil condamne ledit Aubry à payer à la demanderesse 556 livres, pour le montant de son billet, en ordonnances et aux dépens liquidés à 9 shillings

• CA QUEBEC TL9-P6648
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Entre François Milhot (Milot), navigateur, demandeur, et le Sieur Perra, défendeur. Le Conseil condamne le Sieur Para à payer au demandeur 20 livres pour tout dédommagement et aux dépens liquidés à 16 shillings

• CA QUEBEC TL9-P6649
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Entre Marie-Jeanne Le Gris (Legris), veuve de René Toupin, demanderesse, et Jean Toupin, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de René Toupin, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer à la demanderesse 852 livres, 16 sols en ordonnances, suivant ledit acte de partage, et 90 livres pour trois années de la rente de sa donation et aux dépens liquidés à 9 shillings

• CA QUEBEC TL9-P6651
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Entre le Sieur Jean Gray, compar[aîss]ant par Dumergue, demandeur, et Augustin Morin, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur 70 piastres et 1 shilling qu'il lui doit

• CA QUEBEC TL9-P6653
• Item
• 1761-1761

Part of Fonds Conseil militaire de Québec