Prévôté de Québec; procès, enquêtes, inventaires de biens, dépôts de documents, etc

D’un dossier de police local, la rumeur publique portée par des journaux hostiles au gouvernement Taschereau fait rapidement une crise politique provinciale. Circulent alors des rumeurs sur l’implication des fils de deux députés libéraux, puis de fils de politiciens et de juges connus ou même d’un fils du premier ministre. Celui-ci tente de faire taire ces rumeurs en créant une commission d’enquête qui conclut que les opérations policières se sont déroulées selon les règles de l’art et que les personnes soupçonnées sont innocentes. Le mystère restera entier sur les véritables assassins. -- Source : inspiré de « Blanche Garneau », Wikipédia, page consultée le 21 novembre 2014. Le fonds de la Commission Archibald-Robidoux est structuré en sept dossiers : 1. « Exhibits » produits par le procureur général (certaines pièces manquantes). 2. Pièces du dossier. 3. Documents relatifs aux témoins entendus. 4. Audiences. 5. Pièces judiciaires (Cour du Banc du Roi). 6. Deux arrêtés en conseil (décrets) en relation avec la « Police provinciale de Québec ». 7. Rapport de la Commission. Le fonds comprend aussi les originaux des commissions des commissaires, signées par le sous-registraire de la Province et publiées ensuite sous forme de proclamations

Ce fonds est composé d'actes judiciaires

Commission nommant Edward Burroughs et Hector-Simon Huot conjointement ("jointly") protonotaire de la Cour du Banc du Roi pour le district de Québec, 1844. 3 pages. Lettres patentes les nommant "Commissioners to administer oaths under the Act 4th and 5th Victoria c. 7", 1844. 3 pages. Commission nommant conjointement ("jointly") Edward Burroughs et Louis Fiset protonotaire de la Cour du Banc de la Reine pour le district de Québec, 1846. 3 pages. "Bond of Mrs Burroughs and Fiset as protonotary", 1855. 5 pages

Anciennes cotes: NF-25 et T-5

Requêtes et extraits de registres du Conseil supérieur