Pouvoir judiciaire

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Fonds Juridiction de Montréal - documents et ordonnances

  • CA QUEBEC ZA31
  • Fonds
  • 1677-1760

60 : Licitations, 1685 à 1692; Prévôté de Montréal 1685 à 1737. #61 : Prévôté de Montréal 1734 à 1738. #62 : Édits et ordonnances 1677 à 1750; Congés de traites conservés à Québec. #63 : Prévôté de Montréal, pièces détachées 1700 à 1760; Ordonnances 1676 à 1693. #1727 : Copie d'extraits des registres du greffe de la justice royale et seigneuriale du district de Montréal : procédures civiles et criminelles, contrats de mariage, testaments, successions, tutelles, élections des syndics, etc. 1651 à 1700

Licitations et adjudications (ventes par le shérif). District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CL601
  • Fonds
  • 1722-1889

Cette série de documents est formée des licitations et adjudications provenant de différentes séries de plusieurs fonds judiciaires; entre autres, la Juridiction royale de Montréal, la Cour du Banc du Roi, différentes Cours des requêtes, Cours de circuit, Cour de prérogatives, etc... Cette série factice fut constituée par d'anciens archivistes désireux de faciliter l'accès à une multitude de séries provenant de différents fonds mais n'ayant qu'une seule et même fonction. Elle est subdivisée en deux grandes séries, soit: Juridiction royale de Montréal - Registres des licitations et Licitations et adjudications

Fonds Cour supérieure, Québec. Fichier - Contrats de mariage 1800-1850

  • CA QUEBEC ZA12
  • Fonds
  • 1800-1850

Il s'agit d'un index manuscrit de contrats de mariage pour le district judiciaire de Montréal produits entre 1800 et 1850. Les notaires et leurs périodes de pratiques concernées par cette compilation sont: Louis Adams (1840-1874); J-Napoléon-A. Archambault (1839-1890); Martin-Georges Baret(1826-1864); Thomas Baron (1799-1831); Charles-Emmanuel Belle (1845-1881); Joseph Belle (1830-1869); Charles-Adrien Berthelot (1827-1848); Pierre-P.-Solime Bertrand (1849-1890); John Blackwood (1832-1854); René Boileau (1803-1842); Louis Chaboillez, (1787-1813); Pascal-Rémy Chagnon (1839-1885); Joseph Dufresne (1834-1870); Marc-Amable Girard (1844-1870); Louis Guy (1801-1842); Médard Hébert (1831-1847); Charles Huot (1808-1858); André Jobin (1813-1853); Pierre Lanctôt (1809-1850); Charles Prévost (1801-1838); Joseph Payment (1816-1824); Georges Weekes (1835-1868)

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