Pouvoir judiciaire

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Fonds Cour de district du district inférieur de Saguenay

  • CA QUEBEC TL75
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds comprend deux plumitifs, un registre de jugements et des dossiers. Les dossiers conservés sont pour la plupart ceux des causes ayant fait l'objet d'un jugement. Toutefois, certaines causes sont mentionnées dans le plumitif, mais ne le sont pas dans le registre de jugements: elles sont classées à la suite des causes ayant fait l'objet d'un jugement. On trouve également rattaché à ce fonds un registre de brefs d'exécution

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