- CA QUEBEC TL9-P5688
- Pièce
- 1763-1763
Fait partie de Fonds Conseil militaire de Québec
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Fait partie de Fonds Conseil militaire de Québec
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Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny
Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny
Fait partie de Fonds Cour supérieure
Québec (Province). Cour supérieure (Québec)
Fait partie de Fonds Cour supérieure
Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)
Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny
Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny
Fait partie de Fonds Cour de circuit
Québec (Province). Cour de circuit (Baie-Saint-Paul)
Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Saguenay
Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Saguenay (La Malbaie)