Pouvoir judiciaire

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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1873-1969

Le fonds comprends une série concernant le Centre de détention de Chicoutimi

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Question judiciaire

Ce dossier comprend une lettre à l'honorable Honoré Mercier, de l'évêque de Chicoutimi, Louis-Nazaire Bégin, datée du 3 avril 1890. Il déplore le projet de loi sur le démembrement du district judiciaire de Chicoutimi. Nous retraçons également une lettre manuscrite adressée à M. François-Xavier Gosselin par Sir Dumais, datée du 3 mars 1890. Cette lettre fut de toute évidence expédié avec le document cité ci-haut. Une pièce brouillon renferme des données de recensement, pour les années 1851, 1861, 1871, 1881, 1891 des districts judiciaires de Chicoutimi, Saguenay et Charlevoix. Deux autres textes manuscrits, non signés et non datés, sont inclus au dossier et se rapportent à la question du district judiciaire. La dernière pièce du dossier ne semble pas en lien avec le sujet principal du dossier. Il s'agit d'une liste identifiant des achats avec en bout de ligne la somme déboursée et ce pour les années 1844 à 1850

Fonds Cour supérieure, Québec. Fichier - Contrats de mariage 1800-1850

  • CA QUEBEC ZA12
  • Fonds
  • 1800-1850

Il s'agit d'un index manuscrit de contrats de mariage pour le district judiciaire de Montréal produits entre 1800 et 1850. Les notaires et leurs périodes de pratiques concernées par cette compilation sont: Louis Adams (1840-1874); J-Napoléon-A. Archambault (1839-1890); Martin-Georges Baret(1826-1864); Thomas Baron (1799-1831); Charles-Emmanuel Belle (1845-1881); Joseph Belle (1830-1869); Charles-Adrien Berthelot (1827-1848); Pierre-P.-Solime Bertrand (1849-1890); John Blackwood (1832-1854); René Boileau (1803-1842); Louis Chaboillez, (1787-1813); Pascal-Rémy Chagnon (1839-1885); Joseph Dufresne (1834-1870); Marc-Amable Girard (1844-1870); Louis Guy (1801-1842); Médard Hébert (1831-1847); Charles Huot (1808-1858); André Jobin (1813-1853); Pierre Lanctôt (1809-1850); Charles Prévost (1801-1838); Joseph Payment (1816-1824); Georges Weekes (1835-1868)

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