Pouvoir législatif

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Pouvoir législatif

Equivalent terms

Pouvoir législatif

Associated terms

Pouvoir législatif

9 Archival description results for Pouvoir législatif

9 results directly related Exclude narrower terms

Fonds Conseil législatif, Québec

  • CA QUEBEC ZC4
  • Fonds
  • 1764-1791

Ce fonds comprend les délibérations du Conseil législatif qui ont été inscrites dans des « minutes books »

Untitled

Délibérations

Cette série contient les délibérations et les décisions du Conseil législatif, Québec. Le Conseil législatif s'est réuni pour la première fois en avril 1764. Ces premières tâches furent de conseiller et d'assister le Gouverneur dans l'établissement des institutions locales et des infrastructures gouvernementales, comme l'administration de la justice et des tribunaux dans la Province. Au fil de l'évolution du gouvernement, de plus en plus de sujets préoccupent le Conseil. Certains sujets requièrent l'opinion d'experts qui ne siègent pas au Conseil. Ces experts font un rapport de la situation et ce rapport est inscrit dans les minutes. Avec l'augmentation du recours aux experts, des comités sont nommes pour investiguer des sujets particuliers et leurs rapports sont inscrits dans les minutes

Fonds Chambre des Communes, Canada

  • CA QUEBEC ZC6
  • Fonds
  • 1916-1939

Ce fonds contient les documents de la session de 1917 à 1939. Les documents de la session sont les documents déposés à la Chambre des communes durant une session parlementaire. Certains de ses documents tels les rapports annuels des ministères et organismes de la Couronne, les rapports d'enquête ou les rapports de commissions sont publiés. Les autres documents déposés ne sont pas publiés. Ce sont eux que nous retrouvons sur ces microfilms. Aucun document de la session n’est disponible pour la période de la Conférération à la fin de 1915 parce qu’ils ont été brûlés dans l’incendie du 3 février 1916 qui a détruit l’aile centrale des édifices du Parlement. Aussi, y a-t-il plusieurs documents de la session qui sont manquant, particulièrement pour l’année 1916, mais après cette date, il y a un ensemble quasi complet de documents disponible. Les documents de la session sont organisés en fonction de chaque session parlementaire et sont numérotés selon l’ordre qu’ils ont été transcrits à la Chambre des Communes. Pour faciliter leur utilisation, a été microfilmée pour chacune des sessions parlementaires de 1916 à 1925 une liste alphabétique et numérique des documents de la session. Pour la période de 1926 à 1958, une liste numérique a été microfilmé pour chaque session seulement parce qu’aucune liste alphabétique n’était disponible. Cependant, un Index général au Journal de la Chambre des Communes du Canada et des documents de la session parlementaire (General Index to the journals of the House of Commons of Canada and of the Sessional Papers of Parliament) a été publié à cinq occasions couvrant les périodes suivantes : 1867-1876, 1877-1890, 1891-1903, 1904-1915 et 1916-1930. De plus, des index généraux consolidés sont régulièrement préparés par le personnel de la Chambre des Communes pour couvrir les périodes de 1930 à 1945, 1946 à 1960 et 1962 à 1972

Untitled

Fonds George Carlyle Marler

  • CA QUEBEC P825
  • Fonds
  • 1865-1986

Ce fonds d'archives se compose surtout des documents produits ou reçus par George Carlyle Marler à titre de chef intérimaire du Parti libéral, chef de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec, ministre des Transports, membre du Conseil législatif du Québec et ministre du Conseil exécutif. On y retrouve ses discours, sa correspondance et des dossiers thématiques numérotés et classés par ordre continu. Le fonds contient aussi des documents témoignant de la vie personnelle de M. Marler, notamment des photographies et de la correspondance familiale

Untitled

Lettres de Louis-Joseph Papineau

Ce dossier est composé de deux documents à savoir: une lettre (photostat de 3 pages) de Louis-Joseph Papineau concernant les questions de privilège au comité spécial de la Chambre d'Assemblée (cas de S. W. Monck et de Sir Francis Burdet, etc.); une note écrite probablement vers 1839 par Louis-Joseph Papineau à Marshall Spring Bidwell (1799-1872), avocat et homme politique. Dans cette courte note, Papineau souhaite que les grands talents de Bidwell soient récompensés et reconnus par les Américains

Untitled