Prisons - Administration

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série contient plusieurs catégories de documents. 1. Liste des jurés: ces registres fournissent le nom de la personne, son métier, son lieu de résidence et, s'il y a lieu, la raison de son inhabilité à servir de juré. 2. Règles de pratiques. 3. États financiers: montants détaillés, mensuels, trimestriels et annuels des dépenses et recettes du fonds de bâtisses et des jurés, de l'entretien du palais de justice et de la prison, des salaires et honoraires versés, des sommes payées aux témoins et aux jurés, et des argents reçus et déboursés par le shérif. 4. Statistiques: registres servant à la tenue détaillée des statistiques et rapports annuels judiciaires sur le nombre de jugements, de requêtes et de brefs de toutes sortes. Aussi, rapport annuel de la prison sur le nombre d'employés, de cellules et de prisonniers sous diverses répartitions. 5. Comptes publics et privés: registres dans lesquels le shérif enregistrait les détails des déboursés et recettes. 6. Documents du Ministère du revenu national, Division de l'impôt Canada demandant au shérif de percevoir les taxes d'individus suite à un jugement de la Cour de l'Échiquier du Canada

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Registres de la prison de Montréal

Cette sous-série comprend des registres d'écrou et de libération tenus par la prison de Montréal. Pour la période s'échelonnant de 1883 à 1916, les registres d'écrou des femmes sont tenus séparément. Ces registres offrent des renseignements intéressants sur l'évolution de la population carcérale des prisons à Montréal. Les registres indiquent généralement pour chaque prisonnier les renseignements suivants: le nom, l'âge, le pays d'origine, la religion, l'état civil, l'alphabétisation, le métier, la résidence, le numéro d'écrou, la date d'emprisonnement, le numéro de cause, le numéro de dossier, le nom de la personne responsable de l'incarcération, la nature de l'offense, le nom du tribunal, la date de la sentence, le nom du juge, la sentence, la date de l'expiration de la sentence, la date de libération et le nom de la personne responsable de la libération. Généralement, il n'y a aucune mention du lieu d'emprisonnement, mais certains registres mentionnent aussi le nom de la prison

Québec (Province). Ministère de la Justice

Registres de la prison de Saint-Hyacinthe

Cette sous-série se compose de registres intitulés «Registre général de la prison de Saint-Hyacinthe» (1864-1950), «Livre des rations données aux prisonniers» (1879-1889, 1929-1934, 1939-1944), «Conduite quotidienne des prisonniers» (1948-1960), et un «Registre des punitions disciplinaires» (1934-1959). Le «Registre général de la prison» est un registre d'écrou qui présente les informations selon l'ordre chronologique d'incarcération des prisonniers. Il comprend, dans sa forme la plus développée et en colonnes, les informations suivantes : nom et prénom, l'âge, date d'emprisonnement, délit, l'officier qui emprisonne, la cours où s'est tenu le procès, date de la sentence, sentence, date de l'élargissement, l'autorité qui élargit, nombre de punitions en prison, récidiviste, envoyé au pénitencier, à l'École de réforme, à l'École d'Industrie, aux asiles d'aliénés, décédé, nationalité, sexe, en dessous de seize ans, au dessus de 16 ans, race noire (coloured), couleur des cheveux, couleur des yeux, taille, métier, lieu de résidence, religion, état civil, éducation, habitudes morales, évadé, recapturé, non recapturé, remarque. On peut y voir, entre autre autres, une entrée où l'on incarcère un enfant de huit ans pour «bris de vitre» (dans le registre de 1883-1886). D'autre part, les registres intitulés «Livre des rations aux prisonniers» donnent un aperçu des rations quotidiennes de nourriture offertes aux prisonniers et une évaluation monétaire de chacune de ces rations. Les informations se présentent selon l'ordre chronologique. On y mentionne la date, le jour de la semaine, le nombre de prisonniers ou de repas, le nombre de prisonniers mâles et femelles, le type de repas (déjeuner, dîner, souper); quotidiennement, on y précise la quantité de pain, de boeuf, de lard, de patates, de soupe, de gruau, de lait, de tisane, de bouillon, de bière, de thé, de poulet. On y compile le total quotidien des aliments et leurs coûts. Le registre de «conduite quotidienne des prisonniers» se présente selon l' ordre chronologique mensuel. Chaque page donne les noms et prénoms des prisonniers, précise la conduite de chacun dans les colonnes représentant les jours du mois, une colonne «Remarque» s'ajoute à la fin. Dans ces colonnes se trouvent, selon les cas, les mentions «B» pour bonne conduite et «.» ou «M» pour mauvaise conduite Le registre intitulé «Punitions disciplinaires» offre les informations par ordre chronologique des délits. On y trouve les informations suivantes : les nom et prénom du détenu, la nature de l'offense, la date de l'offense, signature de celui qui a porté plainte (un gardien, le plus souvent), la signature de celui qui a imposé la punition, la date de la punition, la nature de la punition, le pardon ou la raison pour laquelle il fut accordé

Québec (Province). Ministère de la Justice

Registres d'écrou de la Cour de magistrat du district judiciaire de Montréal

Cette sous-série se compose de registres d'écrou concernant les sentences prononcées devant la Cour du magistrat de Montréal. Les informations s'y présentent par ordre numérique de numéros d'écrou, qui correspond généralement à l'ordre chronologique d'incarcération. Le registre offre dans sa forme la plus développée et en colonnes les détails suivants : numéro d'écrou, nom et prénom du détenu, adresse, date d'entrée, par qui il fut arrêté, sentence, nom du juge, numéro de la cause, numéro de la photographie (numéro matricule), âge, état civil, date de sortie, date de naissance, délit, transfert à un autre lieu d'incarcération et remarque

Québec (Province). Ministère de la Justice

Les prisons

Le dossier comprend la photocopie d'un document manuscrit et sa retranscrition. Il renseigne sur le premier établissement carcéral de la Malbaie et relate certaines anecdotes. Également, nous retraçons deux brochures intitulées: «Régime alimentaire dans les prisons de la province de Québec», sans date et «Règlements généraux pour l'administration des prisons communes de la province de Québec», imprimé en 1917. Une photocopie d'une correspondance datée du 1er octobre 1881, concernant le régime alimentaire des prisons, complète le dossier

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