Prisons - Administration

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Shérif

Cette sous-série constitue une source intéressante témoignant des activités et des méthodes administratives du shérif du district de Hull de 1969 à 1982, notamment des ventes judiciaires, de la confection des jurés et de la gestion de la prison d'Aylmer, ainsi que sa destruction, en 1895. De nos jours, cette juridiction concerne uniquement les matières décrites à la Section V du Titre II du Livre IV et au Titre II du Livre V du Code de procédure civile concernant les saisies-exécutions d'immeubles et le partage et la licitation en justice. Tous les documents sont d'ailleurs des copies de documents déposés dans le dossier judiciaire original dans le greffe du tribunal concerné (cela peut être soit la Cour supérieure et ses ancêtres, soit la Cour du Québec, Chambre civile et ses ancêtres). De plus, l'acte de vente finale est enregistré au bureau d'enregistrement. C'est ainsi que le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires prévoit la conservation seulement de spécimens de cette juridiction. Cependant, dans le passé, les documents de la juridiction englobaient parfois les listes de jurés, la correspondance (souvent avec le procureur-général de la province) et d'autres documents d'ordre administratif reliés aux prisons et aux prisonniers, ou bien à l'entretien physique du palais de justice. Pour le greffe de Hull, il s'agit effectivement d'un tel mélange de documents (rapports d'exécution de sentence de mort, rapports de prison, sommations, mandats) pour l'année 1895. Mais la majorité des dossiers, numérotés de 1 à 970, ont été produits entre 1969 et 1982

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Shérif

Cette sous-série témoigne des activités et des méthodes administratives du shérif du district de Joliette entre 1920 et 1940. Elle porte sur les ventes judiciaires, la confection des jurés et la gestion des prisons communes. Cette juridiction concerne uniquement les matières décrites à la Section V du Titre II du Livre IV et au Titre II du Livre V du Code de procédure civile concernant les saisies-exécutions d'immeubles et le partage et licitation en justice. Tous les documents sont des copies de documents déposés dans le dossier judiciaire original au greffe du tribunal concerné (Cour supérieure et ses ancêtres et Cour du Québec, Chambre civile et ses ancêtres). De plus, l'acte de vente finale est enregistré au bureau d'enregistrement. Dans le passé, les documents de la juridiction englobaient les listes de jurés, la correspondance avec le procureur-général de la province et des documents administratifs reliés aux prisons et aux prisonniers et à l'entretien du palais de justice. À partir de 1920, le greffe de Joliette contient des documents administratifs parmi lesquels prédominent les dossiers concernant les ventes judiciaires. La sous-série se compose de dossiers et de contrats de vente

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Registres de la prison de Sorel

Cette sous-série se compose de registres intitulés «Registre général de la prison de Sorel» (1937-1944), «Liste des écrous» (1934-1946), «Livre des rations données aux prisonniers» pour les périodes (1938-1942), «Conduite quotidienne des prisonniers» (1960-1965, 1967-1969), un «Registre des punitions disciplinaires» (1963-1964, 1968-1969. Elle contient aussi des statistiques pour la période 1939-1962, quelques listes des visites (1948-1950), des rapports officiels du shérif au Controleur du revenu (1935-1959) et un rapport d'évasion (1949). Le «Registre général de la prison» est un registre d'écrou qui présente les informations selon l'ordre chronologique d'incarcération des prisonniers. Il comprend, dans sa forme la plus développée et en colonnes, les informations suivantes : nom et prénom, âge, date d'emprisonnement, délit, officier qui emprisonne, cours où s'est tenu le proçès, date de la sentence, sentence, date de l'élargissement, autorité qui élargit, nombre de punitions en prison, récidiviste, envoyé au pénitencier, à l'École de réforme, à l'École d'Industrie, aux asiles d'aliénés, décédé, nationalité, sexe, en dessous de seize ans, au-dessus de seize ans, race noire (coloured), couleur des cheveux, couleur des yeux, taille, métier, lieu de résidence, religion, état civil, éducation, habitudes morales, évadé, recapturé, non recapturé, remarque. D'autre part, les registres intitulés «Livre des rations aux prisonniers» donnent un aperçu des rations quotidiennes de nourriture offertes aux prisonniers et une évaluation monétaire de chacune de ces rations. Les informations se présentent selon l'ordre chronologique. On y mentionne la date, le jour de la semaine, le nombre de prisonniers ou de repas, le nombre de prisonniers mâles et femelles, le type de repas (déjeuner, dîner, souper); quotidiennement, on précise la quantité de pain, de boeuf, de lard, de patates, de soupe, de gruau, de lait, de tisane, de bouillon, de bière, de thé, de poulet. On y compile le total quotidien des aliments et leurs coûts. Le registre de «conduite quotidienne des prisonniers» se présente selon l'ordre chronologique mensuel. Chaque page donne les noms et prénoms des prisonniers, précise la conduite de chacun dans les colonnes représentant les jours du mois, une colonne «Remarque» s'ajoute à la fin. Dans les colonnes se trouvent, selon les cas, les mentions «B» pour bonne conduite et «.» ou «M» pour mauvaise conduite Le registre intitulé «Punitions disciplinaires» offre les informations par ordre chronologique des délits. On y trouve les informations suivantes : les nom et prénom du détenu, la nature de l'offense, la date de l'offense, signature de celui qui a porté plainte (un gardien, le plus souvent), la signature de celui qui a imposé la punition, la date de la punition, la nature de la punition, le pardon ou la raison pour laquelle il fut accordé

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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1922-1947

Fonds contenant divers documents relatant l'administration des prisons de l'Abitibi-Témiscamingue par le Ministère de la Justice du Québec

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