Registres d'écrou de la Cour de magistrat du district judiciaire de Montréal
- CA QUEBEC E17-S1-SS5
- Subseries
- 1948-1973
Part of Fonds Ministère de la Justice
Cette sous-série se compose de registres d'écrou concernant les sentences prononcées devant la Cour du magistrat de Montréal. Les informations s'y présentent par ordre numérique de numéros d'écrou, qui correspond généralement à l'ordre chronologique d'incarcération. Le registre offre dans sa forme la plus développée et en colonnes les détails suivants : numéro d'écrou, nom et prénom du détenu, adresse, date d'entrée, par qui il fut arrêté, sentence, nom du juge, numéro de la cause, numéro de la photographie (numéro matricule), âge, état civil, date de sortie, date de naissance, délit, transfert à un autre lieu d'incarcération et remarque
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