Procédure civile

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Procédure civile

Equivalent terms

Procédure civile

Associated terms

Procédure civile

28 Results for Procédure civile

28 results directly related Exclude narrower terms

Matières civiles supérieures

Cette série comprend les documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. Les causes entendues dans les termes supérieurs impliquent des montants excédant dix livres sterlin...

Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal

Fonds Cour des plaidoyers communs

  • CA QUEBEC TP5
  • Fonds
  • 1765-1773

Les documents conservés dans le fonds de la Cour des plaidoyers communs offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de f...

Québec (Province). Cour des plaidoyers communs

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel à la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques, servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers et permettent au cherche...

Québec (Province). Cour supérieure (Sherbrooke)

Fonds Bailliage de Montréal

  • CA QUEBEC TL2
  • Fonds
  • 1644-1693

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans ...

Danré de Blanzy, Louis-Claude, né 1710-[après 1770]

Fonds Cour municipale de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

  • CA QUEBEC TL490
  • Fonds
  • 1952-2001

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis 1988. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en mi...

Québec (Province). Cour municipale (Saint-Jean-sur-Richelieu)

Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL19
  • Fonds
  • 1785-1849

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de f...

Bas-Canada. Cour du banc du Roi du district de Montréal

Matières civiles supérieures

Cette série comprend les documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour du banc du roi. Les causes entendues dans les termes supérieurs concernaient des montants excédant 10 livres, des droits futurs (quel que soit le m...

Bas-Canada. Cour du banc du Roi du district de Montréal

Results 1 to 10 of 28