Cette sous-série offre des renseignements sur quelques procédures spéciales prévues dans le Code de procédure civile ou dans des lois particulières. La majorité des causes «ex parte» entendues devant la Cour de circuit concernent des demandes d'évocation (par voie des mandats de «certiorari») ou d'appel de causes intentées devant des tribunaux inférieurs, notamment les cours des commissaires et les tribunaux des juges de paix. Cette juridiction comprend également des contestations des élections municipales en vertu de l'article 36 du Code de procédure civile et des demandes de naturalisation en vertu de l'article 8 des Statuts révisés du Canada c. 113. Quelques autres requêtes de nature particulière découle du pouvoir du tribunal de gérer son propre personnel, par exemple, les demandes de nomination ou de destitution d'un huissier. Il est à noter qu'on adresse parfois ces requêtes au juge de la Cour supérieure qui siège à la Cour de circuit et qu'on peut retrouver occasionnellement des dossiers «ex parte» touchant d'autres procédures spéciales, comme celles prévues dans le livre cinquième du Code de procédure civile. En somme, le chercheur qui veut évaluer le rôle de la Cour de circuit au greffe de Beauharnois dans la révision des décisions des juges de paix et des commissaires peut trouver matière à analyse dans cette juridiction, ainsi que le chercheur qui veut scruter les moeurs électorales municipales. Ce greffe offre, à travers les demandes de naturalisation, la possibilité d'examiner le processus d'intégration des immigrants dans la société québécoise

Cette sous-série offre des renseignements sur des procédures spéciales prévues dans le Code de procédure civile ou dans des lois particulières. La Cour de circuit est beaucoup moins susceptible d'utiliser ces procédures que la Cour supérieure. La majorité des causes «ex parte» entendues devant la Cour de circuit concernent des demandes d'évocation (par voie des mandats de «certiorari») ou d'appel de causes intentées devant des tribunaux inférieurs, notamment les cours des commissaires et les tribunaux des juges de paix. On y trouve également des contestations des élections municipales, en vertu de l'article 36 du Code de procédure civile. Quelques autres requêtes de nature particulière découle du pouvoir du tribunal de gérer son propre personnel, par exemple, les demandes de nomination ou de destitution d'un huissier. Il est à noter qu'on adresse parfois ces requêtes au juge de la Cour supérieure qui siège à la Cour de circuit et qu'on peut ainsi retrouver occasionnellement des dossiers «ex parte» touchant d'autres procédures spéciales, comme celles prévues dans le livre cinquième du Code de procédure civile. En somme, le chercheur qui veut évaluer le rôle de la Cour de circuit au greffe de Coteau-Landing dans la révision des décisions des juges de paix et des commissaires peut trouver matière à analyse dans cette juridiction, de même que le chercheur qui veut scruter les moeurs électorales municipales. Cette sous-sous-série n'est pas complète

Cette sous-sous-série est composée de dossiers fournissant des détails précieux aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique. Le chercheur qui désire retrouver un dossier sans en connaître le numéro doit consulter l'index du plumitif (livre d'entrée des procédures) puis dépouiller les dossiers autour de la période concernée. Certains dossiers de naturalisation proviennent de la Cour de circuit, greffe de Valleyfield (numéros 84, 292, 316 et 317). On présume que le greffier les a classés dans la sous-sous-série de la Cour supérieure à cause du très petit nombre de dossiers «ex parte» traités par la Cour de circuit

Cette sous-série offre des renseignements sur quelques procédures spéciales prévues dans le Code de procédure civile ou dans des lois particulières. La Cour de circuit est beaucoup moins susceptible d'utiliser ces procédures que la Cour supérieure. La majorité des causes «ex parte» entendues devant la Cour de circuit concernent des demandes d'évocation (par voie des mandats de « certiorari ») ou d'appel de causes intentées devant des tribunaux inférieurs, notamment les cours des commissaires et les tribunaux des juges de paix. On y trouve également des contestations des élections municipales, en vertu de l'article 36 du Code de procédure civile. Enfin, dans certains greffes, comme celui de Salaberry-de-Valleyfield, on trouve également des demandes de naturalisation en vertu de l'article 8 des Statuts révisés du Canada c. 113. Quelques autres requêtes de nature particulière découlent du pouvoir du tribunal de gérer son propre personnel, par exemple, les demandes de nomination ou de destitution d'un huissier. Il est à noter qu'on adresse parfois ces requêtes au juge de la Cour supérieure qui siège à la Cour de circuit et qu'on peut retrouver des dossiers «ex parte» touchant d'autres procédures spéciales, comme celles prévues dans le livre cinquième du Code de procédure civile. En somme, le chercheur qui veut évaluer le rôle de la Cour de circuit au greffe de Salaberry-de-Valleyfield dans la révision des décisions des juges de paix et des commissaires peut trouver matière à analyse dans cette juridiction, ainsi que le chercheur qui veut scruter les moeurs électorales municipales. Ce greffe offre aussi, à travers les demandes de naturalisation, la possibilité d'examiner le processus d'intégration des immigrants dans la société québécoise

Cette sous-série offre des renseignements sur quelques procédures spéciales, prévues dans le Code de procédure civile ou dans des lois particulières. La Cour de circuit est beaucoup moins susceptible d'utiliser ces procédures que la Cour supérieure. La majorité des causes «ex parte» entendues devant la Cour de circuit concernent des demandes d'évocation (par voie des mandats de « certiorari ») ou d'appel de causes intentées devant des tribunaux inférieurs, notamment les cours des commissaires et les tribunaux des juges de paix. On y trouve également des contestations des élections municipales, en vertu de l'article 36 du Code de procédure civile. Quelques autres requêtes de nature particulière découle du pouvoir du tribunal de gérer son propre personnel, par exemple, les demandes de nomination ou de destitution d'un huissier. Il est à noter qu'on adresse parfois ces requêtes au juge de la Cour supérieure qui siège à la Cour de circuit et qu'on peut ainsi retrouver occasionnellement des dossiers «ex parte» touchant d'autres procédures spéciales, comme ceux prévues dans le livre cinquième du Code de procédure civile. En somme, le chercheur qui veut évaluer le rôle de la Cour de circuit au greffe de Huntingdon dans la révision des décisions des juges de paix et des commissaires peut trouver matière à analyse dans cette juridiction, ainsi que le chercheur qui veut scruter les moeurs éléctorales municipales. Cette sous-sous-série n'est pas complète et contient des dossiers sans numéros

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield)

Cette sous-sous-série comprend les dossiers qui, à cause de leur taille, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails précieux aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique de 1859 à 1895 et une nouvelle séquence commence à 1 en 1896. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit dépouiller les dossiers produits autour de la date concernée car il n'existe pas de plumitif et d'index permettant le repérage. Cette sous-sous-série comprend des dossiers de naturalisation (par exemple le numéro 84) provenant de la Cour de circuit, greffe de Beauharnois

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou pour accomplir une démarche inhabituelle. Le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerce sur les tribunaux, les officiers de justice et les corporations politiques et municipales trouvera matière à analyse dans les documents de cette juridiction. Elle comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes sous forme d'ordonnances de la cour interdisant une action (injonctions) à une personne physique ou morale ou obligeant à accomplir une action (mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus) ainsi que les procédures en expropriation entamées par un gouvernement où une corporation privée dôtée du droit d'exproprier (compagnies de chemins de fer). On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles concernant la publication de testaments ou de donations; l'exhumation d'un corps pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires; la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires; la rectification des registres de l'état civil. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). On y trouve aussi des causes en liquidation. Pour la période 1977-1980, les requêtes ont été intégrés dans la juridiction des matières civiles en général (TP11,S25,SS2) Le protonotaire de Valleyfield semble parfois avoir intégré des demandes de naturalisation entendues devant la Cour de circuit du greffe de Valleyfield pour les verser dans les dossiers «ex parte» de la Cour supérieure

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche pour le repérage des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent le numéro de la cause, les dates des procédures, les noms des requérants ou des parties, les noms des juges qui ont rendu jugement et généralement la nature de la requête. Organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs contiennent généralement une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal