Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le personnel du palais de justice de Chicoutimi

Cette sous-sous-série est constituée de documents pour lesquels la provenance n'est pas bien définie. Entre autres, nous y retrouvons des dossiers qui concernent des tutelles et curatelles, des archives municipales de Saint-Denis et d'autres sur les cours d'eau, le tribunal des juges de la paix de Saint-Hyacinthe, la Cour du magistrat de Kamouraska, la Cour supérieure d'Arthabaska, les Cour de circuit de Bedford, Drummond, Montcalm, Ottawa, Québec, Shefford, Saint-François et les ex-parte de naturalisation

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui ne sont pas encore traités ou qui sont en traitement. Ces dossiers furent regroupés selon leur format et non en fonction de leur provenance (juridiction). Nous retrouvons des dossiers réguliers, en appel, en révision et en expropriation. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique

Les documents de cette sous-sous-série ont été produits par plusieurs instances judiciaires. On y trouve les dossiers du bureau de la paix du numéro 1 le 7 décembre 1861 au numéro 2225 le 8 mai 1934, des ex-parte, des nominations, de l'administration judiciaire, des honoraires et frais de cour et une liste de prisonniers

Dans cette sous-série, nous retrouvons des documents en vrac comprenant des ex-parte, des requêtes, des homologations, des enregistrements, des actes notariés, des tutelles, des jugements de distribution de 1923 à 1935, des certificats de recherche par le bureau d'enregistrement. Il s'y trouve une cause publiée par la Cour suprême du Canada (Gauthier vs Lamarre) et la Cour de faillite en 1927

Ce dossier concerne les accusations de vol portées par Joseph Langlois. Il renferme dans un premier temps : la déposition de Joseph Langlois, de la paroisse de la Pointe-du-Lac certifiant s'être fait voler 55$ aux cartes par Benjamin Météyé dit Saint-Onge, Jean-Baptiste Larochelle, Jean-Baptiste Charbonneau et autres personnes; les dépositions de Philippe Turcotte, François Bro dit Pominville et Joseph Godin, de Montréal, en faveur de Benjamin Météyé dit Saint-Onge; la déposition de Benjamin Météyé dit Saint-Onge affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé et que les véritables auteurs de ce vol sont Jean-Baptiste Charbonneau et Jean-Baptiste Larochelle. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 Livres de Benjamin Météyé dit Saint-Onge, 50 Livres de Joseph Météyé dit Saint-Onge et 50 Livres de Nicholas Météyé dit Saint-Onge (tous de la paroisse de Montréal). Messieurs Météyé dit Saint-Onge doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc du Roi pour faire annuler cette reconnaissance. Le mandat d'arrestation et la requête de Monsieur Météyé dit Saint-Onge pour obtenir sa libération accompagne le tout, 3 juin 1837-23 juin 1837. Dans un deuxième temps, il contient les dépositions de Théophile Décent et Jean Belisle, de Montréal, en faveur de Joseph Lefebvre dit Descoteau accusé lui-aussi d'avoir volé 55 $ à Joseph Langlois. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 Livres de Joseph Lefebvre dit Descoteau, 50 Livres d'Augustin Lefebvre dit Descoteau et 50 Livres de Thomas Barbeau (ces deux derniers de la paroisse de Montréal). Messieurs Lefebvre dit Descoteau et Barbeau doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc du Roi pour faire annuler cette reconnaissance. La requête de Monsieur Lefebvre dit Descoteau pour obtenir sa libération accompagne le tout. Troisièmement, sont incluses les dépositions de Charles Duhamel et Hébert Derome, de Montréal, en faveur de George Brodeur dit Lavigne accusé lui-aussi d'avoir volé 55 $ à Joseph Langlois ainsi que la déposition de George Brodeur dit Lavigne affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 Livres de George Brodeur dit Lavigne, 50 Livres de Jean-Baptiste Lafontaine et 50 Livres de Peter Dago (ces deux derniers de la paroisse de Montréal). Messieurs Brodeur dit Lavigne, Lafontaine et Dago doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc de la Reine pour faire annuler cette reconnaissance. Le mandat d'arrestation et la requête de Monsieur Brodeur dit Lavigne pour obtenir sa libération accompagne le tout

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1977-1979 (100%)