- CA QUEBEC TL19-S4-SS1
- Subseries
- 1795-1850
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que les boîtes de dossiers des «matières civiles supérieures» produits au greffe de Montréal contiennent également des dossiers de la juridiction «ex parte» (causes commençant par une requête, impliquant généralement une seule partie qui demande une autorisation à la Cour) jusqu'en 1849 ainsi que des causes en «matières civiles inférieures». Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. De 1798 à 1850, les dossiers ont été principalement constitués en format pliés et la numérotation des dossiers produits de 1798 à 1850 recommençait à 1 à chaque année. De plus, pour une gamme d'années déterminées, les dossiers ayant le même numéro sont regroupés dans une même liasse (par exemple, tous les numéros 1 de 1828 à 1850 sont dans une liasse et une boîte peut contenir des liasses de trois ou quatre numéros consécutifs). Les gammes d'années sont 1795-1797, 1798-1827 et 1828-1850
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